Les personnels Berkani titulaires d'un contrat de droit public à durée indéterminée mais employés pour une durée inférieure au mi-temps n'ont pas accès aux prestations sociales (hormis la restauration collective et quand leurs horaires le permet). Sur les 3 900 agents "Berkani ", 90 % d'entre eux ont un temps de travail inférieur au mi-temps et sont donc exclus des prestations d'action sociale.
A plusieurs reprises la CFDT a dénoncé le caractère inégalitaire de la décision ministérielle d'exclure les personnels les plus modestes du bénéfice des prestations de l'action sociale ministérielle.
Le 4 mars la fédération des Finances CFDT a une nouvelle fois interpellé par lettre le directeur de la DPMA (Ministère), par ailleurs président du Conseil national de l'action sociale (CNAS) (voir dépêche n°04-39).
La réponse de l'administration du 19 mai 2004 confirmait ce refus (voir dépêche n°04-80).
Or, après de multiples interventions, la CFDT a enfin obtenu gain de cause. Le directeur de la DPMA a annoncé ce jeudi 7 octobre lors d'un groupe de travail consacré aux personnels non titulaires que, tout en maintenant les termes de sa lettre, il était prêt à assouplir sa position. Des propositions dans ce sens seront présentées aux fédérations lors du prochain CNAS.
La CFDT se félicite de cette ouverture.
Paris, le 7 octobre 2004