CFDT-Finances
Dépêche 77/01

Salaires 2001/2002 : annonces du ministre de la FP
Dans un courrier adressé aux fédérations de fonctionnaires, le ministre de la Fonction publique, après avoir regretté le blocage des négociations (!), a communiqué la décision suivantes
> mesures en pourcentage
•	0,5 % au 1er mai 2001
•	0,7 % au 1er novembre 2001
•	0,5 % au 1er mars 2002
•	0,7 % au 1er décembre 2002
> mesures en points d'indice

attribution au 1er mai prochain de :
•	5 points jusqu'à l'indice majoré 254
•	4 points jusqu'à l'indice majoré 263
•	3 points jusqu'à l'indice majoré 275
•	2 points jusqu'à l'indice majoré 321
•	1 point jusqu'à l'indice majoré 350
Communiqué de l'UFFA-CFDT 

LE CHOIX DU GOUVERNEMENT
TROIS ANS SANS ACCORD !

Malgré ses affirmations sur l’importance du dialogue social, le gouvernement en annonçant des mesures unilatérales pour la rémunération des fonctionnaires et agents publics pour une période de trois ans vient de porter un mauvais coup à la politique contractuelle.

En reprenant les acquis de l’accord précédent (1998-1999) pour financer les conséquences de l’inflation de l’année 2000, le Premier Ministre pose de fait la question de la qualité d’un accord dans les fonctions publiques et la valeur de l’engagement réciproque des signataires. Les mesures annoncées aujourd’hui se traduisent de fait pour plus de 98 % des fonctionnaires et agents publics par une perte de leurs gains de pouvoir d’achat issus de l’accord précédent. Par son diktat, l’Etat reprend ce que la négociation avait permis de gagner au bénéfice du plus grand nombre.

Du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002, les mesures unilatérales ne permettront le maintien de ce pouvoir d’achat que pour une infime minorité d’agents. A l’Etat, moins de 25 000 personnes sur plus de 2 000 000 fonctionnaires se trouveront concernées. Toutes les autres subiront une dégradation de leur pouvoir d’achat. Cette situation sera similaire dans les deux autres fonctions publiques.

Plus inquiétant, en décidant dès maintenant des mesures couvrant l’année 2002, le gouvernement réfute aux fonctionnaires leur droit légitime à une négociation annuelle sur les salaires, droit pourtant évoqué par le ministre de la fonction publique lors d’un colloque récent sur le dialogue social. Les échéances électorales expliquent-elles le refus du gouvernement d’ouvrir des négociations salariales pour 2002 ? Ce choix montre la difficulté de l’Etat-patron à assumer sa responsabilité en tant qu’employeur. Cela augure mal de sa capacité à gérer dans les mois à venir d’autres dossiers notamment celui de la réduction du temps de travail pour le secteur public.

Paris, le 23 avril 2001, 14 h