Réforme 07/00
La RTT à la DGI (Etat deslieux)
La première réunion sur la RTT à la DGI s’est tenue le mercredi 7 juin à 16h. Son objet, présenter aux OS les fiches destinées à dresser l’état des lieux du temps de travail, s’inscrit dans le droit fil des décisions du Ministère (réunion du 26 mai 2000 avec les fédérations).
Il s’agit de mesurer l’état de la " réglementation " par service et non pas de s’interroger comme l’avait fait le rapport Roché sur le temps de travail réel ou le respect des horaires.
Les grilles élaborées par la DPMA ont été adaptées à tous les services de la DGI, directions spécialisées compris. Les directions recenseront par service le temps de travail effectué par les agents selon leur quotité de travail (temps partiel) et le nombre de jours de congés annuels dont ils bénéficient. Une colonne indiquera le nombre des heures supplémentaires rémunérées (celles réellement assurées) et, à la demande des OS, les heures supplémentaires non rémunérées (cas des agents dépassant habituellement les horaires). La colonne régime des horaires sera servi en fonction d’un tableau annexe couplant la durée hebdomadaire et le nombre de congés annuels. La durée hebdomadaire oscille entre 39 h et 37 h 30, le nombre de congé entre 30 et 35 jours.
Ce dernier nombre prend en compte les congés légaux (27 jours), les deux jours hors période et les usages locaux ou les trois jours Ile de France. La situation est prise en compte au 1er juin 2000.
Les DSF ont reçu le 5 mai ces documents. Elles devront les retourner à la DG en août après passage obligatoire dans les CTPL, qui se tiendront vraisemblablement en juillet. Les procès-verbaux relatant les débats autour de cette question seront transmis aux services de la Dg chargés de la RTT.
La CFDT a rappelé que cet état des lieux sommaire ne traduirait pas la réalité des multiples situations de travail. Ainsi, s’agissant des agents qui passent une partie de leur temps à l’extérieur du bureau (cas, par exemple, des IFP) l’administration n’en tiendra pas compte dans le décompte horaire mais cette particularité sera notée en observations.
Cet état des lieux sera peu significatif pour négocier ultérieurement la RTT. L’expert, qu’a souhaité la CFDT, aura besoin d’établir sa propre grille d’analyse, celle de l’administration étant de toute évidence trop sommaire. Il devra surtout prendre en compte l’organisation du travail.
Toutefois, l’occasion donnée par ce recensement permettra aux équipes syndicales d’interpeller les DSF dans les CTPL sur un sujet qui est au cœur de nos revendications.