Réforme 13/00
En préambule, après une demande des organisations syndicales de desserrer le calendrier pour ne pas aller trop vite et ne pas avoir de décision (CFDT) sur les sites d’expérimentation de l’accueil commun avant la réunion de CTP Locaux sur le sujet. Les présidents du groupe de travail (Parent, DGI et Lamiot, DGCP) présents en début de séance ont fait les trois annonces suivantes :- sur la durée des expérimentations l’administration n’est pas opposée à ce qu’elles soient plus longues. Celle sur l’accueil commun pourra être prolongée jusqu’à la fin de l’été 2001.– les expérimentations commenceront plus tard : les premières pour la fin septembre, celles qui sont les moins élaborées et qui ne nécessitent pas une infrastructure lourde (immobilière ou logistique)– la tenue des CTPC se fera à la date prévue mais ils ne discuteront que des protocoles.
Pour l’administration il s’agit d’avancées significatives. La CFDT a une analyse assez différente. L’administration maintient son idée de ne réunir les CTPL concernés par des expérimentations qu’après qu’elle ait décidé seule du lieu où ces expérimentations seront conduites. L’administration ne pourra donc pas prétendre que le choix des sites a donné lieu à une quelconque concertation. Il s’agit d’un passage en force contraire à l’esprit de dialogue qui doit animer la réforme-modernisation.
L’administration propose la tenue d’une réunion DGI jeudi sur CDI/Recette à la place de la 2042 rapide.
Sur le choix des sites une proposition de sites potentiels sera faite dans les prochains jours. La décision sera prise par le ministre vers la fin de juillet.
La réunion sur le CFU a commencé réellement après ces débats liminaires.
La réunion n’avait pas été accompagnée de documents préparatoires importants car elle n’avait pour but que de définir les objectifs, le calendrier et les limites du projet. Au regret exprimé d’abord par la CFDT sur l’absence de la Douane la réponse fut donnée de faire simple d’abord et de voir avec le ministre si cela est envisageable dans un deuxième temps. Les autres syndicats y incluraient l’INSEE et la DGCCRF.
L’administration se défend de travailler sur le projet depuis 6 mois car les données du problème ont changées : il n’est plus question de faire une administration fiscale unique. Il faut maintenant avoir un meilleur partage des données et des outils. Le chantier est plus restreint et le NSI doit être permissif.
Une présentation est faite sur l’organigramme de la délégation au projet. La supervision est réalisée par les directeurs généraux en tant que comité stratégique . Les sous directions de l’informatique et des missions sont associées au sein de chaque administration. Deux groupes de travail vont être créés : l’un avec la vision particuliers l’autre avec la vision entreprises. Une « délégation » au projet doit organiser la convergence et assurer la vie de l’existant. Nous avons regretté qu’il n’y ait pas un lien avec le schéma directeur informatique ministériel. Celui-ci ne fait pas l’objet du présent projet et doit être constitué indépendamment par l’équipe du secrétaire général.
L’administration compte livrer dans trois mois une expertise du patrimoine d’applications existantes. Puis elle s’attachera à définir la cible du système d’information d’abord au niveau fonctionnel. L’administration compte à ce niveau faire appel aux expériences et au savoir faire du privé sur les rapprochements des applications des différentes directions. L’architecture technique sera mise en œuvre ensuite. L’administration se propose de faire des réunions régulières tous les mois ou toutes les 6 semaine à partir de la fin septembre.
Les caractéristiques des informatiques fiscales ont ensuite été brossées. Cela correspond à des applications informatisant des procédures avec beaucoup de traitements par lot. Des disparités dans les identifiants qui sont nombreux et n’ont pas les mêmes longueurs ont été décrites.
Le plan d’action opérationnel doit être finalisé pour la fin de l’année afin d’être validé par le ministre.
De l’avis de l’ensemble des organisations syndicales, la réunion s’est déroulée dans un climat constructif. Il reste des inquiétudes sur l’implication du niveau ministériel, du Secrétaire général du ministère et sur le Schéma Directeur Informatique Ministériel que le DGI et la DGCP s’emploient à contourner avec une réussite certaine. D’un côté on peut penser que la DGI et la DGCP travailleront aussi bien que les services ministériels à l’informatique qui les concerne. D’un autre côté on peut craindre l’absence d’arbitre en cas de désaccord, et, surtout, la mise à l’écart de toutes les autres directions notamment la Douane.
Groupe de travail DGI-DGCP CFU NSI du 26 juin 2000
Déclaration liminaire
Avant d’aborder l’ordre du jour de cette réunion, la CFDT tient à tirer la sonnette d’alarme sur le déroulement de la concertation au sujet des expérimentations. Nous l’avons affirmé avec force lors du groupe de travail sur l’accueil commun : la concertation tant locale que nationale ne doit pas être bâclée. La CFDT a demandé que le calendrier soit desserré de telle sorte qu’aucune décision ne soit prise sur le choix des sites d’expérimentation tant que les CTPL concernés n’auront pas été consultés. Les propos de DSF ou de TPG annonçant qu’ils ont décidé seuls de la participation à des expérimentations sont des déclarations de guerre contre le dialogue social et ressenties comme telles par les personnels. Il faut y mettre un terme. De même le temps de la réflexion et du débat doit être laissé à l’élaboration des protocoles d’expérimentation. Les CTPC prévus début juillet ne peuvent donc en aucun cas être décisionnels.
Il semble aujourd’hui que notre message n’ait pas encore été compris. Nous vous demandons d’informer le Secrétaire général qu’il prendrait une lourde responsabilité en tentant de contourner le dialogue social. La CFDT ne participerait pas un CTPC précipité chargé d’entériner l’absence de discussions locales avec les représentants des personnels.
Tout au long du conflit qu’a connu le ministère les agents ont critiqué l’absence d’une informatique ministérielle cohérente. Les discours des administrations étaient des discours de coopération alors que les réalités étaient celles de systèmes informatiques dérivant dans des directions divergentes.
On connaît les conséquences néfastes de cette situation :
· Pour les contribuables et les usagers ce sont les informations qui ne circulent pas entre des administrations complémentaires et des dysfonctionnements qui nuisent à l’image du service public et font croire que nos administration sont incapables de travailler ensemble. · Pour les agents c’est l’obligation de gérer les difficultés, des pertes de temps et d’énergie, la confrontation avec les mécontentements des usager.