Réforme 16/00

 

Intranet commun DGI/CP réunion du 30 juin

L'Intranet commun se caractérise par une neutralité sur les missions des services des deux administrations. Il a pour objet nous indique la Direction de faire en sorte que lorsqu'un contribuable se trompe de guichet ou que sa demande dépasse la compétence d'un service, la prise en compte d'une série d'informations permet d'éviter les effets de ping-pong en le renvoyant, sur un autre service. Intanet n'a rien de révolutionnaire. Il s'agit donc de fiches de visites électroniques.

La communication de l'information par l'usager est transmise sur les deux réseaux sur le bon interlocuteur informatique. Le choix du mode de transfert des pièces justificatives par scanner ou par fax différenciera les expérimentations. La décision n'est pas arrêtée. La scannerisation des documents même par ligne Intranet prendra du temps. A notre demande une réflexion sur l'ergonomie de l'écran de l'utilisateur sera engagée. Toutefois pourra coexister une diversité de courriers intranet et fax. Ce qui pour nous est une cause de complexité. (cf. liminaire ci-dessous). Le transfert de pièces justificatives nécessitera aussi l'accord de la CNIL dans la mesure où des données confidentielles pourraient être recensées sur des fichiers informatisés. Malgré notre demande, une dotation en matériels supplémentaires écrans imprimantes couleur en sus d'une dotation en scanner dépendra d'une décision ministérielle. Le TPG de la Meuse, présent, nous a affirmé que l'expérimentation ne poserait pas de problèmes dans son département Evidemment la Meuse est un département expérimentateur dans le cadre du SDI et a reçu une dotation en Station unique de travail par agent. En revanche, un développement d'Intranet à la DGI est programmé à partir de novembre 2000

Le choix des sites expérimentateurs passera par un consensus local.

Nous avons demandé l'obtention de droits syndicaux supplémentaires pour tenir des HMI inter directionnelles et, outre la tenue de CTPL directionnels, la consultation en réunion interdirectionnelle des représentants de l'ensemble des personnels des deux Directions. FO est farouchement opposé à une inter directionnalité.

Le périmètre ministériel lié notamment aux maisons de services publics, qui pourraient être installées sur des sites expérimentateurs de l'intranet commun, n'est pas défini.

L'Administration n'a pas caché que ces expérimentations feront l'objet d'une médiatisation ministérielle.

Le projet est en phase d'élaboration. Ainsi différentes questions ne sont pas résolues : format et contenu des formulaires types, matériels, compétences territoriales des CDIF-CDIn Trésoreries. La prochaine rencontre aura lieu en septembre.

Déclaration liminaire

La CFDT est naturellement favorable à l’emploi des technologies modernes de communication au sein du service public. Elle considère donc que l’emploi de l’intranet peut faciliter les liens entre la DGI et la DGCP.

Au cas particulier il s’agit seulement d’une utilisation de la messagerie électronique. Elle nous paraît extrêmement limitée dans son ambition. Il semble que l’essentiel consistera à établir une fiche de visite électronique destinée à être acheminée entre les service par la messagerie.

L’adoption de l’intranet comme outil, laisse entière la question de l’organisation du travail. Qui réceptionnera les messages au sein du CDI, de la Trésorerie ou de la recette ? Qui comment le suivi des travaux sera-t-il assuré ?

Le support électronique est a priori un progrès en termes de rapidité ou de présentation de messages normalisés. Ce n’est pas forcément le cas s’agissant des pièces justificatives qui doivent accompagner certaines demandes. Le matériel adéquat (scanner, imprimantes couleur), a-t-il été prévu, faudra-t-il lancer un appel d’offre ? Pour être plus précis a-t-on étudié la qualité, le coût et les délais d’acheminement des pièces justificatives ou des imprimés téléchargeables ?

En toute hypothèse, la CFDT rejette une des solutions envisagées par les documents préparatoires et qui consiterait à acheminer certaines demandes par la messagerie d’une part et les pièces justificatives par FAX ou par courrier d’autre part. Cela reviendrait effectuer un double travail de classement et d’enregistrement des demandes sans aucun bénéfice pour le contribuable puisque le délai de traitement commencerait après l’arrivée des pièces parvenant selon le mode d’acheminement le plus lent.