Réforme 19/00
L'essentiel du CTPM du 7 juillet
Expérimentations de la réforme-modernisation : du mieux
La CFDT a demandé que le choix des sites d'expérimentation donne lieu à une véritable concertation entre les représentants des personnels et les chefs de services locaux avant la fixation de la liste définitive. Dans sa déclaration liminaire, elle souhaitait donc un report "début septembre" de la décision sur les sites.
Après débat, le Secrétaire général du ministère a décidé :
- d'augmenter un peu le nombre de sites qui seront présélectionnés (exemple pour l'accueil commun DGI-DGCP, ils passeront de 10 à 14) ;
- d'ouvrir une discussion en CTPL dans chaque site présélectionné avec en plus, chaque fois que les "circonstances" s'y prêtent la possibilité de réunion des syndicats locaux en groupe de travail interdirectionnel informel ;
- de reporter à début septembre, après la réunion des CTPL, la fixation de la liste des sites d'expérimentation.
La CFDT considère qu'il s'agit d'une avancée importante de nature à renforcer la crédibilité des expérimentations.
Droits syndicaux ministériels : des plus
La CFDT a souhaité que le développement des transversalités au ministère se traduise par la création de droits nouveaux d'expression et d'intervention pour les personnels.
Le Secrétaire général a annoncé :
- la création d'heures mensuelles interdirectionnelles trimestrielles qui s'ajouteront à celles existantes ;
- l'assouplissement des congés formation dont le nombre de jours par bénéficiaire passera de 12 à 18 ;
- l'attribution d'un contingent de DAS supplémentaire aux fédérations.
La CFDT enregistre favorablement ces progrès. Elle continue à demander que les représentants des personnels de toutes les directions du ministère aient un libre accès à tous les services de toutes les directions du ministère.
La RTT et les expérimentations : des précisions
La CFDT revendique la mise en œuvre de la RTT dans les sites d'expérimentation notamment chaque fois que celles-ci entraînent une pénibilité particulière ou une complexification du travail (exemple l'accueil commun).
Le Secrétaire général a refusé de lier systématiquement RTT et expérimentations (note : FO et la FDSU y sont d'ailleurs opposés) mais a admis que la RTT pourrait s'appliquer immédiatement dans certains sites d'expérience.
L'expertise externe : état d'avancement
7 sociétés de conseil se sont portées candidates à l'appel d'offre pour une analyse de l'organisation du travail et de la mise en oeuvre de la RTT. Le cahier des charges, amendé en cours de concertation notamment par la CFDT, leur a été remis. Le choix sera effectué par le service chargé de l'appel d'offre en septembre. La société retenue rencontrera les fédérations en octobre.
L'expertise se déroulera jusqu'en février 2001 puis interviendra l'expérimentation de la RTT. La préparation de la généralisation se fera au 2ème semestre 2001 pour une mise en place au 1er janvier 2002 conformément au calendrier de la Fonction publique.
Informatique ministérielle : une déception
La CFDT, tout en se félicitant que la DGI et la DGCP travaillent enfin ensemble au "compte fiscal unique", a regretté que ces directions ne se placent pas dans le cadre du schéma directeur informatique ministériel annoncé par Fabius et dénoncé que la Douane ne soit pas associée aux travaux.
Le Secrétaire général a présenté une version minimaliste d'un "schéma informatique ministériel" limité à la vérification de la cohérence des projets des directions. Un observateur de la douane participera aux travaux de la CP et de la DGI.
Pour la CFDT, l'abandon du mot "directeur" s'agissant du schéma informatique ministériel est significative de la capacité de résistance des directions générales à une modernisation qui implique des réformes transversales.
DRIRE : des inquiétudes.
Les fédérations se sont inquiétées des intentions de la ministres de l'environnement de rattacher à ses services la partie environnement des DRIRE.
Le Secrétaire général a affirmé que Fabius était en désaccord avec ce projet, mais qu’il devra y avoir un arbitrage gouvernemental
Il a rappelé que la démarche d’expérimentation suivie d’une évaluation devait s’appliquer dans tous les secteurs y compris dans les centres de contrôle des véhicules.