Réforme 20/00

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cahier des charges

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Expertise et assistance externe sur la RTT :
on tient le bon bout !

Pour prendre connaissance du cahier des charges           

Tout au long des négociations avec Sautter et depuis, la CFDT s'est battue pour obtenir qu'une enquête confiée à un organisme extérieur permette l'expression des agents sur la modernisation au principe que l'organisation et le contenu du travail, comme les conditions dans lesquelles il est effectué, sont tout autant qu'une réforme de structures, le moyen d'améliorer le service public.

C'est désormais chose faite et la démarche d'implication sans complaisance de la CFDT dans le processus de concertation s'est révélée payante puisque la plupart de ses propositions d'amélioration du cahier des charges de l'expertise externe présentées par la CFDT se trouve reprise.

Au final, le cahier des charges est parfaitement explicite

    - sur l'obligation d'association des personnels au niveau local et sur site d'expérimentation (de 30 à 50), en particulier sur les modes d'organisation du travail actuels ou préconisés ; ainsi que sur l'analyse entre autres des propositions des agents ;

    - sur l'association des médecins de prévention et de l'ergonome du ministère au niveau national ;

    - sur l'association des personnels à la préparation des expérimentations et à la définition de leurs protocoles ;

    - sur l'obligation d'inclure pour partie dans les expérimentations des sites objets d'autres types d'expérimentations dans le cadre de la réforme modernisation ;

    - sur la réversibilité et l'évaluation transparente des expérimentations.

Le cahier des charges a été adressé aux sept candidats retenus à l'issue de la première phase de l'appel d'offre restreint lancée en mai dernier. Le titulaire sera définitivement sélectionné début septembre.