Un accueil commun de services des impôts et du trésor sera organisé dans des hôtels des finances

- présélection des 14 sites : juillet 2000

- sélection de 10 hôtels des finances : le 15 septembre 2000 au plus tard

- démarrage des expérimentations : fin septembre 2000 pour les plus simples et novembre 2000 pour les plus complexes

Un réseau intranet entre des services des impôts et du Trésor public permettra la transmission rapide des informations et réclamations, sans démarches nouvelles de l’usager

- présélection de 14 départements : juillet 2000

- choix définitif des départements : mi-septembre 2000

- lancement des expérimentations : à partir de novembre 2000, 100 sites dans 10 départements

Le rapprochement de centres des impôts et de recettes des impôts permettra aux PME d’avoir un seul interlocuteur à la DGI

- présélection de 14 sites : juillet 2000

- choix définitif des sites : mi-septembre 2000

- démarrage des expérimentations de septembre à novembre 2000

Le compte fiscal unique des contribuables sera réalisé grâce au nouveau système d’information fiscale

Plan d’action opérationnel : décembre 2000

Une direction des grandes entreprises sera l’interlocuteur fiscal unique de 17 000 entreprises

Ouverture : janvier 2002

La déclaration super simplifiée pour l’impôt sur le revenu sera adressée préremplie (pour les revenus salariaux et pensions) au contribuable

Si tests positifs en août 2000, première déclaration super simplifiée en juin 2001

Un centre d’appel (DGI) assurera un service permanent de renseignements téléphoniques aux particuliers comme aux entreprises

Expérimentation dans une région : décembre 2000

Des pôles de recouvrement contentieux regrouperont les agents spécialisés du Trésor public

- présélection de 8 départements : juillet 2000

- choix définitif des départements : mi-septembre 2000

- lancement des expérimentations dans 5 départements : octobre 2000

Un centre d’encaissement (DGCP) centralisera et automatisera le traitement des chèques

Expérimentation commencée en Ile de France : premier semestre 2000

Des maisons des services publics économiques et financiers constitueront des points de contact pour les personnes éloignées des services

5 départements : à partir de l’automne 2000

L’interlocuteur économique unique des entreprises fournira une aide en ligne aux entreprises, sur la base d’un dossier économique d’entreprise

Expérimentation dans 3 régions : automne 2000

La rénovation de la gestion publique (mieux gérer, mieux contrôler, mieux informer, mieux conseiller les décideurs publics).

Plan pluriannuel : deuxième semestre 2000

La modernisation de la Douane pour un service plus efficace et une lutte renforcée contre la fraude

Orientations : été 2000

L’efficacité des contrôles des la DGCCRF

Dispositif à définir en CTP directionnel

Concertation sur les expérimentations : lancement et suivi en comité technique paritaire ministériel (CTPM) ; débat en comités techniques paritaires centraux sur le cadre des expérimentations et, si nécessaire, sur les modalités d’association des comités techniques paritaires locaux.

- CTPM : 28 avril 2000

- CTPC : mai-juin 2000

Amélioration du dialogue social, notamment au niveau local (heures mensuelles d’information, droits syndicaux, rôle des CTP locaux…)

- débat en groupe de travail du CTPM sur le dialogue social : printemps-automne 2000

- mise en œuvre : 2001

Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens

- mise en œuvre après débats en CTPC : 2002 (la DGI renégociera en 2000 le contrat en cours pour 2001)

Approfondissement de l’analyse des missions, annexée au programme pluriannuel de modernisation (PPM)

- débats dans les CTPC directionnels : 2^ème semestre 2000

- présentation en CTPM : fin d’année 2000

Rapport annuel d’activités et présentation d’indicateurs

- débat dans les CTPC directionnels : fin 2000-début 2001

- présentation du rapport d’activités en CTPM : mi 2001

Appel à une expertise externe, notamment pour faciliter l’association des agents, pour présenter des exemples d’autres collectivités, pour préparer et accompagner les expérimentations sur la base d’une analyse de l’organisation et du temps de travail, ainsi que des conditions du travail, dans la perspective de la réforme-modernisation du ministère et de l’amélioration du service aux usagers

Groupe de travail du CTPM en mai-juin 2000 pour examen du cahier des charges de l’assistance externe et examen de la méthode de conduite du projet

Etat des lieux sur la base d’un cadrage national (typologie des services et grille d’analyse commune)

- examen par les CTPC et CTPL : 2^ème et 3^ème trimestres 2000

- première présentation des travaux en CTPM : septembre 2000

Expérimentations identifiant des situations représentatives du ministère, avec suivi par des groupes de travail associant les organisations syndicales

- préparation des premiers protocoles d’expérimentation : automne 2000

- premières expérimentations : février 2001

Généralisation à tous les services

1^er janvier 2002 après évaluation des expérimentations à partir du 2^ème trimestre 2001

Analyse des évolutions démographique par direction et par corps

Présentation des projections démographiques en CTPM : septembre 2000

Mobilité interne

Première propositions : septembre 2000

Evolution prévisionnelle de la structure d’emplois et de la formation : programme pluriannuel de requalification des emplois, définition et programmation des efforts de formation associés (méthode, contenu, calendrier)

- réunion du groupe de travail du CTPM : septembre 2000

- présentation des propositions en CTPM : fin d’année 2000