Réforme 24/00

 

Communiqué commun des syndicats CFDT Finances, CGT DGI, FO Finances, SNUI DGI du département de la Haute-Marne

A l'issue de la réunion DGI/CP du 5 septembre 2000
sur le projet d'expérimentation d'un accueil commun sur le site de Chaumont :

Le CTP ministériel du 28 avril a enfin jeté les bases d'une modernisation qui s'appuie davantage sur la concertation, conforméments aux souhaits du personnel et de leur représentants.

Dans le cadre de la modernisation, un certain nombre d'expérimenattions vont être menées sur l'idée d'interlocuteur fiscal unique, sur les nouveaux services aux contribuables et sur l'action publique au Ministère.

Le site de Chaumont a ainsi été proposé en juin par nos directions pour expérimenter un module «acceuil commun DGI/CP».

Chaumont ayant été pré-sélectionné parmi 14 sites, nos directions ont engagé une consultation des organisations syndicales locales afin d'examiner les conditions dans lesquelles cette expérimentation pouvait être envisagée.

Nous avons réaffirmer notre attachement :

• au caractère réversible de l'expérimentation ;

• au principe du volontariat pour les agnets implqiués dans l'accueil commun avec appel de candidatures ;

• à la mise en place de formations appropriées aux tâches qui leur seront confiées ;

• à la consultation régulière des organisations syndicales pendant toute la durée de l'expérimentation ;

Ces principes, qui sont pour nous incontournables dans le cadre d'un accueil commun composé d'une équipe polyvalente, ont fait l'objet d'un consensus avec nos directions, tout comme le choix du module d'expérimentation qui propose l'orientation, l'information des contribuables et la prise en compte de leur demandes.

Pour autant, notre position n'est pas un blanc seing, et nous restons vigilants sur tous les points relatifs à la mise en œuvre de cette initiative.

Pour la CGT	Pour la CFDT	Pour FO	Pour le SNUI
J.-L. Pawlica	J. Hingray	J.-P. Hurson	A. Laroche
	M. Laval	M. Didier