Réforme 25/00

 

Réunion sur l'Interlocuteur Economique Unique (IEE)

Cadre de la réunion : DPMA et Secrétaire général du ministère

Date de la réunion: 15 septembre 2000

Suivi par : Jean-Noël Mignault

Participants : Damien Leroux (CE), Anne Coulombe (DRCA), Bertrand Rabany (DRIRE), Daniel Rouzy (SPACEF)

Compte rendu :

L'administration a abandonné toute idée de réformer les structures. Elle souhaite expérimenter de manière réversible une mise en réseau, c'est à dire en collaboration, des structures existantes au moyen des NTIC et au profit des PME.

La CFDT a vivement regretté l'abandon des réformes structurelles du rapport Hirel et Yolain, qui avaient été discutées et avec lesquelles elle était en accord. Elle a constaté que l'idée de "rassembler les compétences" au profit des très petites entreprises (TPE) comme des PME en passant par une fusion des DRIRE, des DRCE et des DRCA aurait accru l'efficacité des services et évité les gaspillages. La CFDT a dénoncé l'abandon implicite des 1 000 000 de TPE qui ne disposent actuellement que de 40 agents au sein des DRCA pour les assister. La mise en place des TIC semble tenir lieu de toute ambition modernisatrice alors que de nombreuses TPE et PME n'y auront pas accès dans l'immédiat.

La CGT considère que la réforme "était intéressante" mais qu'une fusion des statuts des agents aurait eu des conséquences négatives. Elle plaide donc pour une réforme minimale qui consisterait à créer des équipes polyvalentes grâce à des agents de toutes origines. Elle a toutefois fait état du "mandat" de son syndicat de la DGCCRF qui s'oppose à ce que la DGCCRF, administration de contrôle, participe de quelque manière que ce soit à une activité de conseil dans le cadre de l'IEE.

FO, manifestement très satisfaite du statu quo, s'inquiète, tout en rejetant la position de la CGT DGCCRF, du maintien d'une claire séparation entre conseil et contrôle et d'une éventuelle intervention des préfets dans le domaine de l'IEE. Sur ce dernier point, la représentante du Secrétaire général a affirmé que les préfets avaient aussi un rôle en matière de développement économique.

La FDSU estime que le projet est très ambitieux (sic).