Réforme 28/00

 

Expérimentation Intranet commun DGI/DGCP

La réunion du 19 septembre a constitué le premier point d’étape après la réunion du 30 juin dernier. Les deux administrations ont présenté le logiciel qu’utiliseront les agents des trésoreries et des CDI pour échanger les informations recueillies lors de la réception des contribuables, ainsi que le dispositif de formation.

Le logiciel de saisie des informations, développé sous ACCESS, permet de traiter huit procédures qui recensent les démarches les plus fréquentes des contribuables non professionnels :

- Trois de façon bilatérale (vers le CDI ou la Trésoreie) : déclaration de changement d’adresse, déclaration de décès, facilitation de prise de contact (demande du contribuable pour être contacté ultérieurement sur rendez-vous, par téléphone, etc.) ;

- Trois du CDI vers la Trésorerie : adhésion à la mensualisation et au prélèvement à la date limite de paiement, modifications du contrat de mensualisation et de prélèvement, délais de paiement ;

- Deux de la Trésorerie vers le CDI : réclamation gracieuse, réclamation contentieuse.

Le dispositif de formation est d’ores et déjà arrêté. Dans chaque département d’expérience, quatre formateurs locaux (2 DGI, 2 CP) seront formés au niveau national. Ils dispenseront la formation en binôme mixte, DGI/CP. Les sessions mêleront des agents des deux administrations. D’une durée de deux jours, la formation portera concrètement sur les huit procédures tant au plan logiciel que juridique (simple rappel des règles). Par ailleurs, pour les agents non familiarisés à l’intranet, chaque direction assurera une formation d’une journée. En outre, une formation au scanner sera éventuellement assurée. Quelques agents des trésoreries et l’ensemble des agents des secteurs d’assiette et des cellules d’accueil seront visés par ces stages (plus quelques agents des CDIF dans le cas où ils seraient intégrés dans l’expérimentation).

Préalablement à la mise en place de l’expérimentation prévue début novembre, une réunion d’information locale, réunissant les agents concernés, permettra aux DSF et TPG de présenter la logique de l’expérimentation et son cadre général, les compétences respectives des deux administrations, etc.

S’agissant du matériel, une dotation supplémentaire est prévue en tant que de besoin. Elle englobera aussi les imprimantes pour la partie délivrance des imprimés via l’intranet du ministère.

Sur les documents remis aux contribuables attestant du dépôt de leur demande seront clairement indiqués leurs droits d’accès et de rectification sur les fichiers informatiques (CNIL).

Les responsables des administrations ont rappelé que la mise en place expérimentale de l’intranet DGI/DGCP n’avait pas pour objet de modifier le périmètre de compétences de la DGI et de la DGCP.

14 départements sont retenus (décision ministérielle du 20 setembre) : Charente, Corse du Sud Côtes d’Armor, Gers, Indre et Loire, Maine et Loire, Meuse, Puy de Dôme, Pyrénées Orientales, Haute Saône, Savoie, Seine Maritime et Vienne. NB : seuls certains sites de ces départements seront retenus pour l’expérimentation.