Un accueil commun de services des impôts et du Trésor public sera organisé dans des hôtels des finances

· expérimentations décidées le 19 septembre 2000 dans 9 hôtels des finances: Soissons (Aisne) ; Périgueux (Dordogne) ; Mérignac (Gironde) ; St-Chamond (Loire) ; Chaumont (Haute-Marne) : Château-Gontier (Mayenne) ; Lille (Nord) ; Sceaux (Hauts-de-Seine) ; Sèvres (Hauts-de-Seine);

· démarrage des expérimentations : à compter d'octobre 2000

Un réseau intranet entre des services des impôts et du Trésor public permettra la transmission rapide des informations et réclamations, sans démarches nouvelles de l'usager

· expérimentations décidées le 19 septembre 2000 dans 14 départements : Charente, Corse-du-Sud, Côtes d’Armor, Gers, Indre-et-Loire, Maine-et-Loire, Meuse, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Orientales, Haute-Saône, Sarthe, Savoie, Seine-Maritime, Vienne,

· lancement des expérimentations : à partir de novembre 2000,

Le rapprochement de centres des impôts et de recettes des impôts permettra aux PME d'avoir un seul interlocuteur à la DGI

· expérimentations décidées le 19 septembre 2000 dans 13 sites : Hirson (Aisne) ; Gap (Hautes-Alpes) ; Romilly-sur-Seine (Aube) ; Limoux (Aude) ; Châtillon (Côte d’Or) ; Le Vigan (Gard) ; Figeac (Lot) ; Florac (Lozère) ; Angers (Maine-et-Loire) ; Compiègne (Oise) ; Mulhouse (Haut-Rhin) ; Elbeuf (Seine-Maritime) ; Saint-Quentin (Yvelines),

· démarrage des expérimentations :à compter d'octobre 2000.

Le compte fiscal unique des contribuables sera réalisé grâce au nouveau système d’information fiscale

· mise en place de l'équipe-projet en juillet 2000

· définition du schéma cible et du plan d'action opérationnel : décembre 2000.

Une direction des grandes entreprises sera l'interlocuteur fiscal unique de 17 000 entreprises

· ouverture début janvier 2002, à Pantin.

· projets de textes relatifs à la création de la DGE examinés au CTPM du 22 septembre 2000.

La déclaration pré-remplie pour l'impôt sur le revenu sera adressée au contribuable (pour les revenus salariaux et pensions)

Les premiers tests prévus, effectués en août 2000 ont fait apparaître la nécessité de différer la réforme et de poursuivre les travaux, avec les tiers déclarants notamment.

Un centre d'appel (DGI) assurera un service permanent de renseignements téléphoniques aux particuliers comme aux entreprises

Expérimentation dans une région, à Lille, à partir de décembre 2000.

Des pôles de recouvrement contentieux regrouperont les agents spécialisés du Trésor public

· Expérimentation décidée le 19 septembre 2000 dans 8 départements : Calvados, Isère, Pas-de-Calais, Hautes-Pyrénées, Somme, Tarn, Val-de-Marne, Val d'Oise,

· Lancement des expérimentations : octobre 2000.

Un centre d'encaissement (DGCP) centralisera et automatisera le traitement des chèques

Expérimentation commencée en Ile de France : premier semestre 2000.

Des maisons des services publics économiques et financiers constitueront des points de contact pour les personnes éloignées des services.

L'interlocuteur économique unique des entreprises fournira une aide en ligne aux entreprises, sur la base d'un dossier économique d'entreprise.

Une expérimentation est décidée et lancée le 19 septembre 2000 dans les départements et régions suivants : Meuse, Centre (Loiret, Indre-et-Loire notamment), Pays-de-la-Loire, Doubs.

La rénovation de la gestion publique (mieux gérer, mieux contrôler, mieux informer, mieux conseiller les décideurs publics).

Plan pluriannuel : deuxième semestre 2000.

La modernisation de la Douane pour un service plus efficace et une lutte renforcée contre la fraude.

Orientations : été 2000.

L'efficacité des contrôles de la DGCCRF.

Dispositif à définir en CTP directionnel.

Concertation sur les expérimentations : lancement et suivi en comité technique paritaire ministériel (CTPM) ; débat en comités techniques paritaires centraux sur le cadre des expérimentations et, si nécessaire, sur les modalités d’association des comités techniques paritaires locaux.

· CTPM : 28 avril 2000.

· CTPC : mai-juin 2000.

· des groupes de travail (ministériel, bi-directionnels, directionnels, locaux) se sont tenus pendant l'été.

A l'automne 2000 sont prévus :

· la consultation des CTP (centraux et locaux) concernés sur le lancement des expérimentations

· la mise en place de groupes de travail interdirectionnels locaux

Amélioration du dialogue social, notamment au niveau local (heures mensuelles d’information, droits syndicaux, rôle des CTP locaux…)

· Débat en groupe de travail du CTPM sur le dialogue social le 19 juin 2000.

· La mise en place d'heures trimestrielles interdirectionnelles d'information a été annoncée lors du CTPM du 7 juillet 2000

· Les modalités d'organisation des élections professionnelles du 5 décembre 2000 ont été définies

Contrat pluriannuels d’objectifs et de moyens

· mise en œuvre après débats en CTPC : 2002 (la DGI renégociera en 2000 le contrat en cours pour 2001) .

Approfondissement de l’analyse des missions, annexée au programme pluriannuel de Modernisation (PPM)

· débats dans les CTPC directionnels : 2^ème semestre 2000,

· présentation en CTPM : fin d’année 2000.

Rapport annuel d’activités et présentation d’indicateurs

· débat dans les CTPC directionnels : fin 2000-début 2001,

· présentation du rapport d’activités en CTPM : mi 2001.

Appel à une expertise externe, notamment pour faciliter l’association des agents, pour présenter des exemples d’autres collectivités, pour préparer et accompagner les expérimentations sur la base d’une analyse de l’organisation et du temps de travail, ainsi que des conditions du travail, dans la perspective de la réforme - modernisation du ministère et de l’amélioration du service aux usagers.

· Groupe de travail du CTPM le 26 mai 2000 pour préparer le cahier des charges de l’assistance externe et examen de la méthode de conduite du projet.

· Un groupe de travail du CTPM se tiendra le 18 octobre 2000 en présence du consultant qui aura été choisi.

Etat des lieux sur la base d’un cadrage national (typologie des services et grille d’analyse commune).

· l'état des lieux a été fait (CTPC et CTPL consultés) ; il fait apparaître qu'il existe une centaine de régimes de travail au minefi,

· présentation globale de l'état des lieux lors du CTPM du 22 septembre 2000.

Expérimentations identifiant des situations représentatives du ministère, avec suivi par des groupes de travail associant les organisations syndicales

· le nombre de sites d'expérimentation fera l'objet d'une première concertation le 18 octobre 2000 (30 à 50 sites devraient participer aux expériences),

· préparation des premiers protocoles d’expérimentation : automne 2000,

· premières expérimentations : février 2001.

Généralisation à tous les services

Analyse des évolutions démographiques par direction et par corps

· Des projections démographiques ont fait l'objet d'un groupe de travail du CTPM le 1^er septembre 2000 et ont été présentées au CTPM du 22 septembre 2000.

· Ces travaux seront prolongés au sein des directions et feront l'objet d'une présentation en CTPC

Mobilité interne

· Des propositions seront faites dans le courant de l'automne dans le cadre des travaux de la GPE

Evolution prévisionnelle de la structure d’emplois et de la formation : programme pluriannuel de requalification des emplois, définition et programmation des efforts de formation associés (méthode, contenu, calendrier)

· La problématique a été présentée lors du groupe de travail du CTPM du 1^er septembre 2000,

· La commission de suivi formation du CTPM se réunira le 31 octobre 2000 pour examiner l'aspect formation

· Présentation des premières orientations lors du CTPM de fin de l'année 2000.