Lettre de Florence Parly suite aux négociations

Paris, le 12 avril 2002

Monsieur le secrétaire fédéral,

Ainsi que je m’y suis engagée, je vous confirme mes décisions sur les deux revendications que vous avez présentées ce matin :

• bonification de retraite : le dossier sera actualisé par le directeur général des douanes et droits indirects d’ici le 1^er juillet 2002 et transmis au gouvernement. Le directeur général des douanes et droits indirects y donnera un avis favorable.
  

• IRTI : une démarche a été initiée :

  • revalorisation immédiate pour compter du 1^er avril 2002 de 2 points pour les A, 2,5 points pour les B et 3,5 points pour les C.

  • au-delà, je vous confirme la constitution d’un groupe de travail qui examinera le cadre opérationnel, juridique et pratique de l’exercice des missions de la surveillance. Son mandat inclut l’examen du régime indemnitaire de la surveillance destiné à couvrir la compensation des risques encourus par les agents. 
    Ses conclusions, qui pourront conduire à une nouvelle étape de revalorisation, devront être rendues pour le 1^er juillet 2002, afin que ses aspects financiers puissent être intégrés dans le PLF 2003.

Je vous réaffirme mon attachement aux missions de la douane et à la nécessité d’un retour très rapide à la normale dans l’ensemble des unités de la surveillance.

Je vous prie de croire, ……….