Lettre de M. Laurent Fabius du 22 avril 2002

Monsieur le secrétaire fédéral,

Vous trouverez ci-après nos propositions sur les deux revendications présentées ce matin :

• bonification de retraite : nous vous confirmons la position qui vous a été communiquée le 12 avril ; le dossier actualisé sera transmis au gouvernement par le directeur général des douanes avec un avis favorable, à l’issue du groupe de travail sur la surveillance, au plus tard le 1^er juillet ;

• IRTI : doublement à compter du 1^er juillet 2002 de la revalorisation définie le 12 avril ; 10,2 M d’euros (5,1 M d’euros au titre du 1^er avril 2002, 5,1 M d’euros au titre du 1^er juillet 2002) seraient ainsi consacrés en année pleine à la revalorisation de l’indemnité.

Ces propositions perdraient toute signification dans le contexte d’un rejet par les personnels.

Nous vous confirmons par ailleurs notre attachement à l’ancrage de la direction générale des douanes et droits indirects au sein du Minéfi.

Nous vous prions,……….