La DG a indiqué à la CFDT que Fabius avait signé « en début de soirée » le décret sur l’IRTI.
Le décret alloue 53 points uniformes pour tous les agents de la surveillance. Cela représente 2762 € en année pleine par agent soit 230,23 € mensuels.
Le dispositif de mise en place est le suivant :
à compter du 1er avril 2002, le taux d’IRTI sera de 7 % pour les A, 9 % pour les B, 12,5% pour les C, en application des décisions prises par Florence Parly le 12 avril 2002.
à compter du 1er juillet 2002, tous les agents percevront 230,23 € mensuels.
Le texte annoncé est conforme aux engagements pris par le DG le 29 avril.
3 mai 2002