1 – Information sur les mouvements de mutation réalisés d’office entre CAPC

Ces mouvements ne posent en principe pas de problème puisque normalement c’est l ‘agent qui a le plus de points qui est nommé sur le poste devenu vacant entre deux CAPC.

Pour mémoire : Cren à Paris DNRED, Kieffer à DR Paris, Mas à Sète, Maggioni à DG D/3, Vathonne à DG F/2, Couturier à DG F/3.

Payet et Adam à Saint Denis de la réunion.

2 – Examen des refus de mutation

2 cas. Un cas admis, un autre plus délicat.

Il existe des règles (non écrites pour l’instant !) pour éviter les mutations entre DOM et limiter la durée d’affectation sur ces postes à 4 ans maximum (il est nécessaire de ressourcer un peu entre deux en métropole). Les agents DNRED dans les DOM sont invités dans ce délai à demander des mutations vers la métropole.

Lorsqu’ils demandent des postes impossibles ou qu’ils refusent ensuite de rejoindre l’affectation métropolitaine comme c’est le cas ici : c’est l’impasse !

L’administration a donc refusé le refus de mutation.

Votes : contre ce refus de la CFDT et SUD, abstention SNCD

A noter que l’agent a porté l’affaire devant le Tribunal administratif, mais la procédure ne semble pas devoir suspendre la décision de l’administration.

3 – Formation des tableaux de mutation

La CAPC ne débat que sur les refus d’inscription par l’administration aux tableaux concernés :

    31 – fonctions surv

162 demandes, « seulement » 9 propositions de refus d’inscription.

Après débats une réintégration dans le tableau.

Votes : SNCD avec l’administration sauf 1 abstention, CFDT + SUD contre les retraits sauf 2 cas ou les mêmes se sont abstenus, les motifs avancés étant d’ordre médical ou psychologique.

    32 – Paris spécial : tous les candidats retenus

    33 – Guyane : 1 agent écarté

Votes : abstention CFDT et SUD

    34 – DNRED : que la force soit avec toi !

Rappel, c’est la DNRED qui fait la pluie et le beau temps, les propositions sont entérinées par sa CAP locale et aucune discussion n ‘est possible en CAP centrale.

Pourtant les conditions d’inscription au tableau sont plus ou moins du côté obscur.

Il existe maintenant une typologie des refus. Elle met seulement en valeur l’aspect fantaisiste de nombreux rejets de candidatures.

Exemple : un agent à eu la force avec lui pour sa candidature sur Rouen, mais pas, bizarrement, sur les autres postes – cherchez l’erreur !

La CFDT admet que certains postes sont à profil, mais demande la transparence et l’arrêt des passe droit. La fonction OP/CO s’apparente aux activités des enquêteurs CERDOC, quant à la fonction SURV, nous proposons certes d’écarter les demandes qui ne sont pas crédibles, mais pour la grande majorité de proposer un stage probatoire dans les échelons. Ce stage en doublure permettrait de vérifier l’aptitude du candidat mais aussi à celui-ci, de prendre conscience des contingences liées à ce métier.

Tableau DNRED : Vote contre du SNCD qui a dit « évoluer » sur la question et de SUD, quant à la CFDT, elle a refusé de prendre part au vote de mascarade.

    35 – DNRFP (enseignants)

Rouen et La Rochelle : Bizarre, vous avez dit bizarre, comme c’est bizarre…

Seule la cinquième candidate sur 5 a été retenue pour Rouen, 8 agents écartés dont les deux premiers pour La Rochelle. Pour les autres, soit ils manquent d’expérience professionnelle, soit d’expérience pédagogique. Même le fait d’être formateur local ou occasionnel dans les écoles n’a pas joué ! Un avantage pour les heureux élus, la plus part sont déjà à la DNRFP…de Neuilly.

Neuilly : pas de problème, pas de candidat !

Sauf que, vu les départs évoqués ci dessus, ainsi que ceux vers la DNRED (la force était avec eux), c’est la prochaine sortie de stage qui comblera les trous. Ne doutons pas que ces nouveaux inspecteurs auront à la fois l’expérience professionnelle et pédagogique…Bizarre, vous avez dit bizarre…

Là également la CFDT a demandé plus de clarté dans les choix d’inscription au tableau. Nous proposons que les candidats soient conviés à un entretien pour qu’ils puissent démontrer leur motivation pour occuper ces postes. Cela est organisé pour Neuilly. Evidemment, ce n’est pas la panacée car les directeurs d’école pourraient toujours tricher pour faire passer leurs poulains, sauf si le jury est indépendant…

4 – Tableau spécialistes : pas de rejet

5 – Mutations DOM

Bon retour à Castanet vers la Guadeloupe et Arethas vers la Martinique et qui sont originaires.

6 – Recettes centrales (offerts par voie d’enquêtes)

Cherbourg : Longhi (1er)

Mardyck raffinerie : Tillard (1er)

Divonne : Vincent (1er)

Mont Martin : Leray (1er)

Grandpuits raffinerie : Retif (1er)

Saumur : Ranouil (1er)

Limoges : Frapet (1er)

Caudebec en Caux : Foubert (1er)

Strasbourg Entzheim : Raynaud (1er)

NB : nous avons appuyé le SNCD sur le problème posé par la réforme Durafour et la question du retard pris par les agents B nommés inspecteurs et bloqués par les anciennes règles liées au grade d’inspecteur central – les intéressés comprendront.

En effet, la DG avait alors fait la promesse de rattraper les décalages. Il semble que cette disposition a été perdue de vue. Comme les dossiers préparatoires ne font pas apparaître le déroulement de carrière, nous ne pouvons que rappeler cette disposition à l’administration. Nous avons quant à nous étendu la question au problème des anciens chefs de section passés principaux en catégorie B, où, là également, des tassements et chevauchages se sont produits avec les anciens divisionnaires en raison de l’application tardive par le douane des accords Durafour.

7 – Emplois dans les TOM (offerts par voies d’enquêtes)

Polynésie : officier naval à la BSM de Papeete : Deblock (1er)

Rédacteur réglementation : Runco (4ème)

Rédacteur contentieux : Simon (4ème)

Rédacteur FP : Murat (2ème)

Enquêteur CERDOC : Ruiz (1er)

Chef du bureau MAERE : Fort (2ème)

Nouvelle Calédonie : chef de sub : Chiesa (1er)

Wallis et Futuna : chef de service : Brouzeng-Lacoustille (3ème)

8 – Autres (offerts par voie d’enquêtes)

Bureau aéroterrestre de Dugny

Responsable de la section renseignement : 2 candidats, aucun retenu (pas le profil ?)

Responsable de gestion : une candidate, retenue. Sophie Gaudin

EPA de la masse : Tarrisse (1er)

Votes : pour tous ces emplois le SNCD a voté avec l’administration, CFDT et SUD : pour lorsque le premier était retenu, contre dans le cas contraire. A noter qu’il a fallu batailler pour faire nommer le premier pour Mardyck raffinerie, le SNCD s’est pour ce cas abstenu.

9 – Retour vers le futur

Ecoeuré par le fait de voir certaines situations pour la liste d’aptitude de B en A, telle que la nomination bienveillante en Paris spécial d ‘agents qui, en fait, restent à leur affectation d’origine, un candidat a soumis sa nomination à une exigence géographique.

Par ailleurs répondant aux critères « utiles » de nomination et doté d’un dossier excellent, l’agent s’est vu refuser la promotion au motif de son manque de mobilité.

Le tribunal administratif a jugé que ce motif était illégal et non fondé puisque l’agent à par ailleurs classé tous les postes offerts sur sa demande. Le TA a donc annulé cette CAPC du 16 juin 1993.

Ce cas d’école met en évidence ce que la CFDT dénonce depuis toujours sur les listes d’aptitude : caractère subjectif, injuste vu le faible nombre d’élus par rapport au nombre de postulants, les affectations de complaisances de certains qui lèsent forcément d’autres candidats. La CFDT propose la promotion par examen professionnel, avec le cas échéant capitalisation du bénéfice de l’examen. Cela permet soit l’affectation sur place ultérieure si un poste se libère, soit l’attribution immédiate du grade si l’agent accepte une mobilité vers des postes vacants.

Pour le cas présent, l’administration a voulu juste recaler la candidature du plaignant, en arguant que les autres dossiers étaient meilleurs à l’époque.

Nous n’avons pas voulu entrer dans ce jeu.

Nous avons voté contre la liste proposée qui était la même que celle de 93. Non évidemment contre les agents retenus, mais bien contre le principe de la LA et de ses injustices. SUD n’a pas pris part au vote au motif qu’il n’avait pas d’élu en 93.