Compte-rendu de la CAPC n° 5 du 24 janvier 2002

1 – Refus de mutations au tableau 2001

26 refus en 2000

47 refus en 2001

Commentaire CFDT : comportement égoïste qui nuit à la collectivité car en grande partie injustifié et qui empêche la mutation d’autres agents.

14 cas examinés à cette CAPC dont 8 avec sanctions administratives

La CFDT a voté les sanctions pour les raisons exposées supra !

2 – Candidatures pour « Paris-Spécial » : 5 agents ont été écartés car trop en demi-teinte au niveau des dossiers. Nous avons voté contre.

3 – Candidatures pour la DR de Guyane : environnement particulier et difficile selon la DG et qui demande un soin particulier dans le choix des postulants.

2 candidatures ont été écartées (dont une, uniquement pour la Surv.).

4 – Candidatures pour la DNRED : dixit la DG, le PV de la CAPL a été reçu à la DG la veille de la CAPC.

La CFDT est pour l’inscription de tous les agents ; elle rejette l’arbitraire et le dictat du président de la CAPL. Elle a donc refusé de voter sur ce point de l’ordre du jour.

SUD en revanche est pour exercer des choix parmi les candidatures sur des critères qui restent à définir.

Résultat du vote pour les OS :

FO et SPNDF : Abst.

SUD et CGT : Contre

CFDT : Refus de vote

5 – DNRFP

Rouen enseignants : la CAPL s’est tenue le 23.01.02. Les 2 candidatures ont été écartées pour les postes d’enseignant mais pas pour les postes administratifs.

La Rochelle enseignants : 5 candidats sur 17 sont proposés à l’issue de la CAPL.

Nous nous sommes abstenus.

FO a revendiqué une période de détachement pour tester les capacités pédagogiques.

6 – Emplois proposés par voie d’enquête

• emplois à l’établissement public « Masse des Douanes » à la recette régionale de Paris.
  La RR de Paris qui couvrait l’Ile de France et Paris intra-muros est divisée en 2. Celle de Paris Ile de France va intégrer la gestion de la « Masse des Douanes ».

• l’enquête pour chef de quart à la BSM de Papeete est annulée, le DR de Polynésie ayant réclamé un poste de mécanicien de marine à la place, ce qui a été accepté par B2.
  Une nouvelle enquête a donc été lancée pour mécanicien de marine. Le premier de la liste des 7 candidats postulants a été retenu. La CFDT a voté pour.

• liste prévisionnelle d’emplois pour la BGC de St Martin du Marigot (DI de la Martinique) : tous les candidats à l’enquête sont retenus.

7 – Transfert d’emploi

Transfert à la recette principale d’Agen du Saci de Villeneuve sur Lot et suppression de cette résidence.

La CFDT a voté pour, l’intéressé souhaitant suivre son emploi.

La CGT est intervenue pour réclamer des CTPL généralisés sur les réorganisations CI et a déclaré qu’elle n’était pas toujours contre la fermeture des unités. C’est un des préalables de la CGT dans le cadre de la Douane 2005.

8 – Etablissement des tableaux 2002 :

normal et spécialistes : nous avons voté pour.

9 – Recours en notation 2001

4 recours différés en novembre 2001 revenaient en deuxième semaine…

bilan :

1 relèvement

2 rejets

une notation à refaire pour vice de forme (évaluation non effectuée malgré la volonté de l’agent de la subir !!!