Information de la CAPC sur les mouvements réalisés depuis la CAPC n°6 du 06.11.2001 : pas de problèmes, le déroulement du tableau a été respecté.

Annulation d’une mutation en Martinique (inaptitude physique)

Affectation à l’intérieur des DOM : aucun problème particulier.

Examen des refus de mutations au tableau des mutations 2001
17 refus
La CFDT a voté les sanctions : il faut savoir que derrière chaque refus de mutation se sont d’autres agents qui sont pénalisés n’ayant pu obtenir une mutation désirée.

Examens de cas particuliers (mise à la disposition de divers directeurs régionaux)

Demandes d’inscriptions tardives : toutes acceptées.

Examen des candidatures pour Paris-Spécial : 4 agents écartés (problèmes de comportements, problèmes relationnels, défaut d’aptitude au changement, appréciations en demi-teintes : raisons avancées par la DG) : la CFDT a voté contre toutes exclusions.

Examen des candidatures pour la DNRED : la CFDT dénonce l’arbitraire du directeur de cette CAPL : la CFDT a refusé de voter sur ce point de l’ordre du jour.

Examen des candidatures pour la direction de la Guyane : 2 agents écartés

Formation du tableau des mutations des spécialistes 2002

Enquête prévisionnelle pour la BGC de Saint-Martin du Marigot : 1 agent écarté motif  vient juste de revenir en métropole.

Transferts d’emplois

Transfert de la recette locale de Mussidan à la recette de Bergerac (CTPL du 06.12. 2001)
Transfert du SACI de Villeneuve sur Lot à la RP d’Agen (CTPL du 06.12.2001)
Transfert de la recette locale de Branne à la recette locale de domiciliation de Ste Foy la Grande (CTPL du 06.12.2001)
Transfert de la recette locale de St Savin à la recette locale de domiciliation de Blaye (CTPL du 06.12/2001)

Demande de dérogation à l’obligation de résidence

La CAPC n’a pas suivi l’avis de la CAPL de Dunkerque en accordant un avis favorable à cette demande (le DR de Dunkerque avait refusé cette dérogation sous prétexte d’un dépassement d’une minute sur le trajet domicile-travail, on croit rêver.

La CFDT a voté pour l’établissement des tableaux 2002 : normal et spécialistes.