En déclaration liminaire à la CAPC, nous avons demandé une information officielle sur l’annulation des épreuves des 2ème et 3ème jours de la sélection d’IP.
Certains candidats ont mal interprété la teneur de la convocation et avaient apporté dans la salle d’examen les instructions cadre en appui des documents autorisés. Les présidents de la commission de surveillance dans plusieurs centres ont autorisé leur utilisation. Le sujet du 3ème jour avantageait ceux qui pouvaient avoir à disposition ces documents. La DG a décidé d’annuler les épreuves des 2ème et 3ème jours et de reconvoquer les candidats pour la dernière semaine de janvier en précisant les documents autorisés ! La suite des épreuves reste sans changement et la CAPC de nomination se tiendra le 6 mars comme prévu initialement.
Un inspecteur a vu sa note ramenée à 15 suite à une remise en cause de ses
capacités à remplir ses fonctions et de relations avec les collègues très tendus
(pétition des agents transmise à la DR par un syndicat local…).
Toutefois, les éléments que nous avions à notre connaissance (PV de la CAPL
succinct, rapport spécial incomplet) ne nous ont pas permis de dégager le degré
de responsabilité de l’agent dans cette affaire.
Aussi, au moment du vote, nous nous sommes abstenus avec SUD, tandis que le SNCD
votait Pour avec l’administration.
La DG nous demandait d’approuver le rejet de demandes de mutation d’un
collègue ayant subi une sanction disciplinaire il y a 2 ans.
Cet agent demandait diverses résidences dont celle où il avait fait l’objet de
la discipline.
La DG a invoqué le fait qu’il ne soit pas resté assez longtemps sur son
affectation de sortie de discipline avant d’obtenir une mutation.
Les 3 OS se sont opposés à ce qui pouvait être qualifié de « double peine »,
l’intéressé ayant déjà payé pour la faute dont l’administration l’accusait. Il
nous semble important à la CFDT d’essayer de faire confiance à cet agent (comme
à tous ceux qui sortent d’une discipline) pour la suite de sa carrière.
M. Bonnet estimait devoir rester en cohérence avec la sanction disciplinaire et
a rejeté notre argumentation.
Nous avons donc voté contre le rejet de ses demandes de mutation comme SUD,
tandis que le SNCD, malgré un discours se rapprochant du nôtre, votait Pour avec
l’administration.
La Surveillance
127 demandes, 3 propositions de rejet.
Le 1er agent voyait sa demande pour chef de subdivision rejetée en fonction d’un
critère d’âge (trop vieux !) des plus fantaisistes.
Les 3 OS ont rejeté cet argument en se rapportant aux âges des RP2 chefs de
subdivision. D’autres arguments ont ensuite été avancés par la DG tels que le
choix géographique ou le manque d’expérience pour la surveillance.
Nous avons voté contre ce rejet, SUD également, le SNCD s’abstenant.
Le 2ème cas était rejeté pour avoir des réserves dans son dossier en 1999 tandis
que les autres évaluations (avant et après) étaient très bonnes.
A la suite de nos diverses interventions, la DG a accepté de l’inscrire au
tableau !
Le dernier agent était un jeune inspecteur à qui la DG reprochait de ne pas
s’affirmer dans son rôle d’encadrement.
L’argumentation de M. Bonnet ne tenait qu’à la feuille d’évaluation de l’agent
sans autres éléments, nous avons voté Contre le rejet rejoint par SUD et le SNCD.
Paris-Spécial
Tous les agents ayant postulé ont été inscrits. Vote Pour à l’unanimité.
La Guyane
Un agent exclu au motif de l’obligation de revenir en métropole après un
séjour en outre mer avant de solliciter une nouvelle mutation hors métropole.
Même si nous partageons cette décision, nous nous sommes abstenus, tandis que
SUD, le SNCD et l’administration ont voté Pour le rejet.
Inspecteur TSI
Un agent informaticien n’a pas été inscrit au motif qu’il n’était pas titulaire des qualifications requises. Vote : Pour : administration, SUD, SNCD – Abstention : CFDT.
La DNRED
La CAPL de la DNRED avait comme d’habitude bouclé son tableau ne nous
laissant aucune possibilité de jouer notre rôle en CAPC.
Même si les critères de rejet ont été un peu clarifiés, ils restent pour
certains d’entre eux pour le moins iconoclastes.
L’indignation que nous avons manifestée a été rejointe par SUD et le SNCD qui
pourtant siègent en CAPL DNRED.
Si nous reconnaissons le besoin d’exiger certaines qualités pour les personnels
postulant pour la DNRED, les méthodes utilisées actuellement restent souvent
dans l’opacité pour les représentants du personnel en CAPC. Une inscription de
l’ensemble des postulants soumis ensuite à un entretien et une période d’essai
nous semble plus honnête vis à vis des personnels.
M. Bonnet nous a annoncé la tenue d’un groupe de travail cette année sur le
sujet. Nous avons refusé de participer au vote comme nous le faisons depuis
quelques années puisque nous ne sommes qu’une chambre d’enregistrement. SUD et
le SNCD ont voté Contre.
DNRFP Tourcoing Enseignants
2 agents n’ont pas été retenus pour l’inscription au tableau après entretien
à Neuilly.
L’un aurait une expérience de la FP limitée, l’autre n’ayant pas une expérience
OP/CO suffisante.
Les arguments avancés par la DNRFP pour écarter ces agents du tableau ne nous
semblant être réellement ceux qui l’ont motivée, nous avons voté Contre tout
comme SUD et le SNCD.
DNRFP Rouen
2 agents postulants ont été retenus. Vote Pour à l’unanimité.
DNRFP La Rochelle
6 agents rejetés pour 4 retenus. La motivation étant le manque d’expérience
Surv. Nous avons fait remarquer que les 4 retenus sont actuellement OP/CO
également. Leur qualité dans un domaine précis semble avoir été retenue par la
DNRFP.
Vote : Contre : CFDT, SUD – Abstention : SNCD.
Pour une fois, nous n’avons pas eu à débattre sur les choix de
l’administration puisque les 1ers ont été retenus.
Vous avez eu les résultats sur le site intranet CFDT Douanes.
20 agents sont mutés à Tourcoing dont 5 enseignants et 1 TSI.
M. Bonnet s’est félicité du déroulement des opérations au regard du nombre
d’agents qui ont accepté de suivre l’END à Tourcoing…
Sauf si l’on regarde de plus près et que l’on voit qu’à une ou deux exceptions,
il s’agit de jeunes agents, les anciens ayant trouvé de nouvelles affectations !
Est-ce un bien ou un mal, l’avenir nous le dira, nous ne sommes pas là pour
juger des qualités de nos collègues pour relever le défit de la DG. Il est en
tout cas grand temps que l’END retrouve stabilité et sérénité autour de son
personnel, la formation initiale de nos futurs collègues étant en jeu.
Vote Pour à l’unanimité.
4 inspecteurs ont été mutés dans les TSI.
Ces affectations se font au niveau des Interrégions. Vote Pour à l’unanimité.
Les agents de catégorie A CRI dans des DR resteront sur leur poste jusqu’à ce
qu’ils souhaitent le quitter. Leur remplacement se fera alors par des B ou des
C.
Les CRI : Nous sommes revenus sur la charge de travail des CRI et nous avons réclamé que les équipes soient renforcées.
M. Bonnet nous a déclaré que la sous direction C estimait que le surcroît de
travail des CRI était temporaire et qu’il n’envisageait pas de renfort, même
s’il reconnaissait l’importance de l’investissement actuel des CRI.
Nous lui avons opposé que l’évolution logique de notre administration
entraînerait de nouvelles charges pour les CRI à commencer par l’informatique
embarquée pour la surveillance et qu’il était indispensable de revoir les
effectifs des CRI.
L’évolution de la Douane : au cours de la CAPC, M. Bonnet nous a reproché une véritable méfiance face à l’évolution de la Douane. Que n’a-t-il pas dit ? ! La CFDT lui a fait remarquer que l’ensemble des personnels ressentait un vrai malaise (alors qu’il nous parlait du mal être des agents de la DNRED) par manque de projection dans l’avenir et que nous n’en étions pas responsables.
La CFDT n’est en rien opposée à une réforme qui doit tenir compte de
certaines évolutions de la société et de la modernisation des moyens mis à la
disposition des personnels. D’ailleurs, dans le cadre de « Douane 2005 », elle
avait avancé un vrai projet pour notre administration (nous étions bien les
seuls !) dont la synthèse de la 1ère phase n’a rien retenu. M. Bonnet nous a
répondu que certaines des réflexions de la CFDT avaient été retenues et que nous
devrions le constater prochainement.
Nous n’étions pourtant pas le 1er Avril !
