La CAPC s’est ouverte par une déclaration liminaire de la CGT dans laquelle
elle refuse toute participation au débat concernant l’examen des mutations à la
DNRED.
La CFDT est solidaire de cette déclaration. Nous déclarons refuser de prendre
part au vote sur ce point.
L’administration s’engage à clarifier les règles, quitte à interpeller le DG. L’idéal, pour la parité administrative est que tous les agents passent par Paris pour une meilleure formation.
La liste entière a été proposée plus 3 agents pour la Polynésie ainsi qu’un agent Service Technique de 2ème classe. Vote Pour à l’unanimité.
Renouvellement de mise à disposition. Deux cas étaient soumis à la
CAPC. Vote Pour à l'unanimité. On refera le point dans un an.
Demande de détachement
Un cas nous était soumis. Vote Pour à l’unanimité.
Demandes d’inscription tardives
Sur les 25 demandes, une seule a été rejetée.
Modifications de points
Un seul cas, attribution des 45 points pour les DOM (Originaire)
Examen pour le service de Paris Spécial
La CFDT ne partage pas le point de vue de l’administration qui voudrait
affecter dans ce service, des supers agents d’élite et tout cela se passe sans
aucun avis de la CAPL. Quatre agents ont été ainsi écartés par la DG.
Examen des candidatures pour la DNRED
Comme prévu dans notre intervention citée plus haut nous n’avons pas
participé au vote, seul FO et SUD ont participé aux débats, FO s’est abstenue et
SUD a voté Contre.
Examen des candidatures pour la direction de la Guyane
Sur les 8 cas soumis à la CAPC la CFDT s’est abstenue. Les motifs retenus
par la DG portaient surtout sur les appréciations inscrites aux dossiers
individuels des postulants.
Examen de cas particuliers
Suppression des recettes locales de Meximieux, Baumes Les Dames, Monein et
St Jean Pied de Port. S’agissant de se prononcer sur l’inscription des agents
concernés pour la résidence de leur choix la CFDT a voté Pour.
Demandes d’inscription pour des cellules TSI
Les 2 agents qui sollicitaient leur inscription n’avaient pas le diplôme
requis pour la fonction. La CFDT a voté Contre.
Formation du tableau des mutations des spécialistes
Une demande d’inscription tardive. Vote Pour.
Emplois proposés par enquête
Il s’agit de pourvoir un emploi à la brigade de surveillance et de recherche
de Saint Martin du Marigot (DR de Guadeloupe). Sur 26 demandes déposées seul le
premier avec 146 points est retenu.
Concernant les personnels marins tous ont été retenus les mutations seront
prononcées au fur et à mesure des vacances créées.
Enquête en vue de pourvoir des emplois de dépanneurs au STA de Boissy St
Léger. Il n’y a pas de candidature, en revanche les 5 agents mécaniciens
dépanneurs en fonction au STA de Paris pourront suivre leurs emplois transférés.
Délocalisation à Tourcoing de l’école des Douanes de Neuilly. La DG
mutera tous les agents de Neuilly qui en ont fait la demande.
Mouvement des cellules TSI. La DG a régularisé tous les correspondants
informatiques en les nommant dans la résidence.
Les mutations ou régularisations prononcées lors de cette CAPC sont visibles
sur le site (voir CAPC 06/03).
