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CAPC 10/02 

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Compte-rendu de la CAPC n°6 du 21/03/2002

Les syndicats CFDT-CGT- FO- SPNDF et SUD ont fait une déclaration préalable commune dés l’ouverture de la CAPC sur la mobilisation et l’action en cours.

La CFDT a rappelé que ces revendications ne datent pas d’hier, mais étaient portées depuis de nombreuses années par notre organisation ( rappel des recommandations du CNAM et du CNRS en 1994 !) Nous avons ensuite examiné les différentes mutations.

Personnels OP-CO et SURV non spécialistes

Sur 1416 demandes dont 1326 au tableau normal et 90 au tableau complémentaire 402 mouvements ont été réalisés dont 30 mouvements DOM ainsi que 26 rapprochements de conjoint dont 3 DOM ce qui fait un pourcentage de demandes satisfaites de 28,4%.

Personnels spécialistes de la surveillance.

15 radiations du tableau liées à la suppression de l’indemnité d’éloignement pour la Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane cela concerne 15 agents au total

Emplois offerts par voie d'enquête.

Mutations D.O.M

Guadeloupe

Martinique

Guyane

Réunion 

Déclaration préalable des syndicats CFDT CGT FO SPNDF SUD

Depuis plusieurs jours des collègues sont dans l’action pour de justes et légitimes revendications :

Pour seule réponse : mépris, menaces et intimidation.

Le ministre Laurent Fabius, et le Directeur Général des Douanes refusent d’ouvrir des négociations. La DG brandit les sanctions disciplinaires et des retenues sur le traitement pour les agents engagés dans l’action : remise des clefs des armoires fortes, tenue civile à l’ENBD.

Le mouvement continue de s’amplifier, des personnels ont rejoint nos collèges de Perpignan, d’autres vont les rejoindre dans les prochains jours……

La DG menace de bâillonner l’expression des syndicats qui utilisent la messagerie électronique et de sanctionner ceux qui ne respectent pas la charte relative à l’accès des organisations syndicales aux technologies de l’information et de la communication.

Hier, 20 mars, le ministre a présenté aux fédérations des finances des projets de décrets et d’arrêtés pour sécuriser le régime indemnitaire des agents des finances.

Le projet de décret sur l’allocation complémentaire de fonction module l’indemnité sur les fonctions exercées ou la manière de servir de l’agent. Il ne définit aucune modalité de revalorisation de la valeur du point de cette indemnité.

Par contre rien sur la revalorisation de l’indemnité de risque indéxée !

Rien sur la prise en compte des primes pour la retraite !

Nous exigeons l’ouverture de véritables négociations sur les revendications portées par les agents dans l’action.

Dans le cas contraire, vous porterez seul la responsabilité d’ éventuels débordements.