Version à imprimer
CAPC 11/03 
../../imagesconstruct.gif (12798 octets)

construct.gif (12798 octets)
accueuilvign2.gif (696 octets)
lafede.gif (1079 octets)
Le guide de l'agent

Compte-rendu des CAPC n°s 2 et 4 du 6 mars 2003
Sélection professionnelle pour IP

Une promotion dans la morosité !

Avant que le Directeur Général ne nous donne la liste des heureux élus à cette sélection, La CFDT a fait la déclaration liminaire jointe en fin de compte rendu dont le thème est l’inquiétude autour du devenir de la douane.

Sur notre déclaration liminaire :

M. Mongin a pris acte de nos inquiétudes sans, bien entendu, les partager. En effet, pour notre directeur général, la douane peut sortir confortée et renforcée de ce réaménagement s’il se passe dans la concertation (sic !). Il ne minimise en rien cependant la composante sociale des orientations qui seront prises.

Il nous a déclaré connaître le projet CFDT et que certains éléments avaient pu lui paraître intéressants. Il estime cependant que la CFDT avait déposé son projet à prendre dans son ensemble, aussi il rejetait un tel ultimatum.

Ce projet ne relève pas de sa logique (on commençait à s’en douter !) pour 2 raisons : une première d’ordre budgétaire et une seconde organisationnelle.
Pour lui, budgétairement, notre projet de départementalisation n’est pas réalisable dans le contexte actuel.
Ensuite, une réorganisation de fond n’est pas pensable aujourd’hui car ce n’est pas la réponse prioritaire à donner aux agents, le bouleversement serait un élément de confusion dans la lisibilité de notre administration. Enfin, en terme d’encadrement, nous n’avons pas les moyens d’assurer aujourd’hui cette nouvelle organisation.
Toutefois, sa porte est ouverte à la CFDT pour entamer une discussion dans la cohérence.

La réponse de la CFDT : il est évident que si nous avons déposé un projet d’ensemble cohérent sur la nouvelle organisation de la douane, nous ne nous attendions pas à le voir retenu dans sa totalité, et étions prêts à ne retrouver qu’une partie de nos propositions dans la synthèse de la 1ère phase de « douane 2005 », comme par exemple l’inspecteur Chef de Poste, l’étoffement du réseau des BR, l’orientation LCF en OP/CO, …. Notre projet n’a jamais été présenté comme un ultimatum.

La sélection 2003 :

M. Mongin a voulu être rassurant en nous donnant le chiffre d’inscrits à la sélection cette année (52) qui devrait confirmer une stabilisation du nombre de participants (49 en 2002).

Le plus jeune admis a 31 ans, le plus âgé a 45 ans. 9 admis sur 15 sont des rédacteurs, 10 ont effectué le pré stage en 2002 (les 5 autres en ont bénéficié avant).

Le SNCD a regretté encore une fois le nombre trop faible de candidats malgré les mesures prises ces dernières années. Le DG a déclaré incontestable la désaffection des inspecteurs pour cette sélection. Malgré une stabilité cette année, les mesures prises n’ont pas enrayé cette désaffection. Pour le DG, le principe de mobilité du cadre supérieur étant acquis, l’évolution sociologique est un frein puisque les conjoints ayant aussi une activité professionnelle qu’ils ne veulent pas abandonner, et il est difficile de lutter contre çà (ndlr : à moins de revenir 40 ans en arrière !). Aussi, il fera tout pour avantager la carrière des IP issus de la sélection par rapport à la carrière longue.

Nos autres interventions :

La CFDT est intervenu pour rappeler qu’il était temps de revoir la nature des épreuves écrites toujours axées sur le bachotage, ce qui ne correspond pas à ce qu’on attend d’un IP aujourd’hui. Le DG a admis qu’une réflexion devait être entamée sur ce sujet et peut-être faudrait-il proposer des épreuves plus pratiques.

La CFDT a regretté également que le principe d’un tableau des mutations pour le cadre supérieur n’ait pas été retenu (voir notre compte rendu sur le sujet), alors que ce tableau aurait été un facteur de meilleure lisibilité et de clarté. Pour nous, tout ce qui évite l’opacité ne peut qu’être favorable à l’appréciation du cadre supérieur, autant pour les inspecteurs potentiellement futurs postulants que pour le personnel des catégories B et C.

La liste des admis 2003 vous a été diffusée dès jeudi 6 mars sur le site CFDT.
 

Déclaration liminaire de la CFDT à la CAP centrale n° 2 et 4 du 6 mars 2003

 

Monsieur le Président,

Vous allez nous annoncer les résultats de votre 1ère promotion d’Inspecteurs Principaux en tant que Directeur Général dans un environnement des plus moroses.

Si le climat international ne peut guère nous réjouir en ce moment, la situation sociale, en France et, plus près de nous, dans notre administration, nous inquiète également au plus haut point.

Il est en effet difficile de garder une certaine bonne humeur normalement de mise pour féliciter les heureux lauréats de cette sélection. Les dossiers que nous traitons en ce moment, de la réforme du réseau CI à la réorganisation de la Surveillance, nous amènent à nous interroger gravement sur le devenir de la Douane à l’horizon 2005.

La CFDT a accepté de participer à la 1ère phase de « douane 2005 » en vous proposant un véritable projet d’ensemble cohérent pour notre administration en l’orientant particulièrement sur la Lutte Contre la Fraude.

Hors, nous vous l’avons déjà dit en CTPC, nous ne retrouvons dans votre synthèse aucune des idées que nous avons avancées.

Pourtant, et pour revenir à la carrière des Inspecteurs Principaux, notre projet de départementalisation et de régions administratives permettait aux cadres supérieurs de poursuivre leur carrière sur des postes où leur profil pouvait mieux s’adapter à un rôle d’encadrement opérationnel parfaitement lisible pour le personnel.

Parce que nous sommes convaincus de la justesse de nos propositions, nous continuerons à participer aux différents travaux en cours dans l’intérêt de l’ensemble du personnel des Douanes, le cadre supérieur en faisant bien entendu partie intégrante pour la CFDT.

Paris, le 12 mars 2003