1er mouvement de mutations

Les liminaires

Déclaration préalables de la CGT, du SPNDF sur l’action en cours.

Déclaration préalable de Sud sur l’injustice commise aux gens passant les concours par rapport aux LA (liste d’aptitudes) qui restent sur place. C’est une réaction à retardement (la décision est prise ! ; lors du groupe de travail de février nous avions avancé cet argument, entre autre sans qu’il ne fasse réagir ni aucun syndicat ni aucun membre de l’administration ! (voir compte-rendu du groupe de travail du 6/2/2002 sur le site CFDT)

Déclaration CFDT sur l’action et le boycott des organismes paritaires (hors CAP),ainsi que sur les LA restant sur place. Rappel de notre position sur le remplacement des LA par des examens internes spéciaux à valider, permettant de résoudre le problème la mobilité, (tout agent ayant obtenu l’examen la valide quant il veut :

Remise par nos élus d’une pétition (CFDT, FO)des derniers « mobiles » du B en A pour qu’ils rejoignent leur ancienne résidence ; à noter que les représentants FO n’étaient pas au courant de cette pétition…).

Pas de déclaration liminaire de FO.

Réponse du président de séance : le DG est ce jour à Bercy… ; pour les LA c’est une expérience, si çà ne marche pas on fera machine arrière, mais je crois que çà marchera.

Détail des travaux :

• 2 suppressions du bénéfice du RC (rapprochement de conjoint) en l’absence de preuve de l’emploi du conjoint.

• 5 radiations suite à erreur de saisie

• 9 radiations suite à suppression de l’indemnité d’éloignement outre-mer

• 13 radiations pour choix personnel

• 10 inscriptions complémentaires en RC de titulaires

• 23 inscriptions complémentaires en RC de stagiaires (à noter que SUD s’est abstenu

• 1 inscription suite à restructuration

• 1 inscription suite à inaptitude SU

• 9 inscriptions pour motifs divers et familiaux

• 4 non inscription de stagiaires pour Paris Spé (au motif qu’on ne peut les juger…)

• 2 non inscription de stagiaires pour la Guyane pour le même motif

• DNRED 1 seul inscrit complémentaire les autres écartés comme d’habitude par la CAPL le plus souvent pour des motifs « foireux »

• enquête sur Mayotte : les N°2 et 6 ont été pris : pour leN° 2 à l’unanimité, contre le N°6 à l’unanimité sauf FO

• enquête sur Wallis et Futuna le N°1 pris à L’unanimité

• enquête maître de chien à Reims, personne n’a pris poste pourvu par 1 C ayant plus de points

• enseignant à l’ENBD les N° 2 et 4 ont été pris (pour le 2 à l’unanimité, contre le 4 CFDT)

• marin pont à Mayotte le N°1 à l’unanimité

• mutation dans les Dom :

Guadeloupe : 4 CO et 4 SU

Martinique 1 CO et 1 Su

Guyane 1 CO

La Réunion 3 CO et 1 SU

Aucun RC le tableau a été respecté pour tous les DOM