En préambule, la DG a proposé de siéger pour les recours en notation différés
lors des 5 CAPC réunies sur le sujet d’octobre 2002 à décembre 2002 !
Ce point n’étant pas prévu à l’ordre du jour a essuyé un refus unanime de la
parité syndicale, et a été renvoyé à une prochaine CAPC…
De plus nous avoir pu savoir que les promesses faites par la DG sur ces dossiers
n’étaient pas tenues par les DR concernés. Les roitelets frappent toujours…
• 378 mutations ont été prononcées ;
• 343 chez les non spécialistes dont 8 par enquête ;
• 35 chez les spécialistes ;
• 32 mutations dans les DOM/TOM dont 3 par enquête
• 14 rapprochements de conjoints
• 62 changements de branche dont 25 de CO en SU et 37 de SU en CO
- Perpignan : 29 candidatures – retenu : le 7ème classé
- DNRFP Tourcoing : 14 candidatures – retenu : le 1er classé
- Valenciennes : 14 candidatures – retenue : la 3ème classée
- Paris DNRED : 4 candidatures – retenue : la 2ème classée
- Bordeaux : 25 candidatures – retenue : la 1ère classée
- Wallis et Futuna : 39 candidatures – retenu : le 1er classé
- Mayotte : 37 candidatures – retenu : le 2ème classé – (le 1er est muté
ailleurs)
- Programmeur à Mayotte : 3 candidatures – retenu : le 1er classé
A noter qu’il n’y a eu aucune candidature pour un emploi à l’agence comptable principale de la Masse des douanes à la recette régionale de Paris. Il est vrai que l’emploi n’est pas particulièrement attrayant !
A l’issue de la CAPL du 18 mars 2003, 5 candidatures ont été retenues.
Les élus CFDT ont refusé de participer au vote comme les années précédentes,
considérant que la CAPC n’a aucun pouvoir puisque c’est le « saint patron » de
la DNRED qui choisi lui-même ses « disciples ». Les autres OS ont voté contre.
Le CTPL du 25 février 2003 a finalisé les modalités de mise en place du
service national de la douane judiciaire. Les pôles géographiques déterminés,
les ODJ de la 1ère session ont pu exercer leur droit d’option.
Dans un premier temps, 75 postes ont été implantés.
