CR CAPC 6 du 23 mai 2002

Compte-rendu de la CAP centrale n°6 du 23 mai 2002

Avancements à ACP1 et ACP2

La CFDT est intervenue pour rappeler sa revendication sur la carrière linéaire. Nous avons demandé l’intégration des agents atteignant 54 ans dans l’année et non au 31 mai au plus tard pour le tableau d’avancement à ACP1. L’administration nous a répondu qu’elle allait étudier la question .

1/Tableau d’avancement au grade d’agent de constatation principal de 2^ème classe

Nombre d’agents ayant vocation : 514

Nombre d’agents proposés : 503

Nombre d’agents non proposés : 11

Nombre d’emplois offerts : 203 plus 2 polynésiens

Critères utiles :

Agents âgés de 53 ans et plus :

être proposé, avoir un an d’ancienneté dans le grade d’AC et une note au moins égale à la note de référence de l’échelon détenu l’année précédant l’année du tableau.

7 agents dont 2 avec une note inférieure . 5 ont été retenus

Vote : contre le rejet des 2 candidats : tous les syndicats
pour le passage des cinq autres : idem

Agents âgés de moins de 53 ans :

être proposés, avoir une note au moins égale à la note de référence de l’échelon détenu l’année précédant l’année du tableau et avoir en fonction du nombre de places disponibles l’ancienneté la plus élevée.

3 agents n’avaient pas la note de référence et ont été écartés (vote : refus de vote des syndicats lorsqu’il s’agit de cas médicaux ou d’intempérance, vote contre autrement)

1 agent avait la note de référence mais n’était pas proposé par la CAPL et a été écarté (refus de vote de tous les syndicats)

5 agents n’étaient pas notés et n’étaient pas proposés en CAPL (mêmes votes que précédemment)

Vote du tableau : Contre à l’unanimité des syndicats

2/Tableau d’avancement au grade d’agent de constatation principal de 1^ère classe

Nombre d’agents ayant vocation : 3041

Nombre d’agents proposés : 3001

Nombre d’agents non proposés : 40

Nombre d’emplois offerts : 450 plus 1 polynésien

Critères utiles :

agents âgés de 54 ans et plus :

être proposé, avoir un an d’ancienneté dans le grade d’ACP2 et une note au moins égale à la note de référence de l’échelon détenu l’année précédent l’année du tableau.

84 agents concernés dont 6 non proposés en CAPL. Parmi ces six, 1 a été finalement retenu, les 5 autres écartés (refus de vote des syndicats en cas de cas médical ou d’intempérance, abstention pour un cas en instance de procédure disciplinaire, contre pour le reste).

agents âgés de moins de 54 ans :

être proposé, avoir un an d’ancienneté dans le grade d’ACP2 et une note au moins égale à la note de référence de l’échelon détenu l’année précédant l’année du tableau et avoir en fonction du nombre de place disponibles l’ancienneté la plus élevée.

10 n’ont pas obtenu la note de référence et 24 étaient non notés ou n’avaient pas eu la note de référence, non proposés en CAPL et dont la promotion n’était pas envisagée.

Vote :

Refus de vote des syndicats lorsqu’il s’agit de cas médicaux ou d’intempérance, contre pour les autres

Vote global sur le tableau : Contre de tous les syndicats

Surprise ! nous serions rejoints par la CGT sur la suppression de la liste d’aptitude et son remplacement par un examen professionnel. En effet, en question diverse nous avons assisté à une intervention de la CGT dénonçant la dérive de certains directeurs (notamment à Perpignan) en ce qui concerne l’établissement de la liste d’aptitude de C en B où certains "très bons agents voire excellents" auraient été écartés. Bonne nouvelle : la CFDT ne serait plus seule à dénoncer l’arbitraire de la liste d’aptitude.

3/Titularisation d’agents des services techniques de 2^ème classe stagiaires

2 agents de service techniques stagiaires de 2^ème classe sont titularisés à compter du 1^er mai 2002.

Vote : Pour à l’unanimité

4/Tableau d’avancement à AST1

Le seul agent qui remplissait les conditions statutaires pour le TA d’AST1 n’a pas été repris

Vote : Pour : administration

Contre : CFDT-CGT

Abstention : FO-SUD-SPNDF

5/Titularisation d’agents de constatation stagiaires

239 agents de constatation (branche surveillance) et 56 agents de constatation (dont 3 contractuels) (branche OP/CO) sont titularisés

Deux agents voient leur stage pratique prolongé.

Vote : Pour : administration-SPNDF-CGT-FO

Contre : CFDT-SUD