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CAPC 19/02 

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Déclaration liminaire des élus CFDT à la CAPC n°4 du 30 mai 2002

Liste d’aptitude au grade d’inspecteur

Monsieur le président,

Réunis aujourd’hui pour procéder au choix de 31 inspecteurs, nous allons travailler dans le cadre d’une nouvelle donne.

Depuis de nombreuses années notre organisation syndicale, vous le savez, revendique la suppression de ce système de nomination au choix ; choix forcément arbitraire, quand nous devons « trier » 31 agents parmi 1231 agents ayant postulé dont 178 « actifs » et 73 « retraitables » qui ont été retenus par leurs directeurs régionaux.

Nous espérions que notre administration consciente de la subjectivité d’un tel exercice finisse par s’orienter vers plus de justice entre les personnels :

  • la validation de suite à la résidence ou ailleurs suivant la disponibilité d’emplois

  • la validation ultérieure sur place quand la disponibilité se fera jour.

Voilà deux pistes séduisantes pour la CFDT, pour s’orienter vers une amélioration du « système du choix ». Non seulement vous ne les avez pas explorées, mais pis vous vous êtes orienté vers le « miroir aux alouettes ».

Comment en effet qualifier par un autre terme votre changement de « donne 2002 » ? Nous voulons parler de la suppression de l’exigence de mobilité, (pour bénéficier de la liste d’aptitude), et en corollaire le maintien du niveau de recrutement.

Votre évolution est un leurre. La difficulté du choix résidait dans l’écart préexistant entre le nombre de postes à pourvoir et la potentialité candidate. Faire miroiter aux agents qu’ils ne changeront plus de direction, voire de résidence, en cas de nomination ne pouvait conduire qu’à une inflation de candidatures. Nous vous l’avions laissé entrevoir et c’est ce qui s’est produit, rendant par-là, votre choix encore plus délicat.

Chaque agent à bon droit s’est estimé en droit de postuler. Et nous avons ainsi dû gérer au niveau local, parfois 10 fois plus de candidatures que l’an dernier. Des agents arrivés « au portillon » de la nomination, se retrouvent ainsi classés au fin fond de la liste de leur DR. D’autres, nouveaux postulants, plus anciens, et appréciés favorablement se voient préférer les candidats habituels. Bref tout et son contraire, et au final un grand nombre de mécontents supplémentaires.

De plus que penser d’un système, où une réussite au concours exige la mobilité et une simple liste d’aptitude permet la nomination sur place ! Nous n’en rajouterons pas sur les inquiétudes certaines concernant le blocage ou le frein apporté aux mutations.

Aussi, nous vous demandons avec force de revoir dès l’an prochain ce système qui, malgré des intentions, sans doute appréciables, conduit en fait à plus d’injustice.

Nous ne finirons pas cette déclaration sans vous rappeler notre satisfecit concernant la mise en place de « l'inspecteur retraite » et vous rappelant que pour nous la proportion « ex-mobiles»/retraite devrait voisiner 2/3 1/3.

Enfin il nous faut dénoncer la non-application des promesses de l’administration centrale faites lors du groupe de travail du 6 février dernier. En effet, dans certaines directions, des agents postulant à inspecteur retraite se sont vus écartés parce qu’ils avaient été nommés CP par TA alors qu’ont été retenus des contrôleurs première classe ! Dans d’autres le travail a été normalement effectué ! Ce qui n’est pas sans laisser un goût d’injustice.

Pour remédier à ces inconvénients il serait très souhaitable que pour la prochaine liste d’aptitude, il soit clairement écrit dans les instructions que vous adressez à vos directeurs, que pour le A retraite les agents du grade de CP sont classés sans distinction d’origine (TA ou concours).

A titre plus général, la catégorie B est la seule où perdure l’obligation de passer un concours pour accéder au troisième grade. Situation injuste, le B+ est défonctionnalisé, son déroulement de carrière est à peine plus favorable à celui du B 2ème niveau. Il serait donc normal que les choix de l’administration s’exercent parmi tous les grades de la catégorie sans distinction d’accès. Comment justifier que l’on écarte des B+ par TA pendant que l’on nomme (certes peu) des contrôleurs 1ère classe inspecteurs au choix !

Nous vous rappelons, à cet effet le critère de choix de la CFDT dans le cadre des LA, à savoir : le choix parmi les plus anciens dans la catégorie B.

Enfin nous réinsistons, après le dépôt d’une pétition à en tête CFDT/FO, il y a peu, pour que les derniers agents, à qui la mobilité a été imposée, rejoignent très rapidement la résidence de leur choix. Ce ne serait que justice, après les changements intervenus cette année.