Le menu de cette CAPC :
En principe pas de problème, la DG applique le tableau, même si cette fois c’est à destination de la DNRED, pour lesquelles les conditions de mutations sont très controversées…
2 - Une annulation de mutation pour cause de succès à la sélection IP.
3 - Des modifications de nombre de points ou des remises en cause de la mention «rapprochement conjoint» pour manque de justificatifs.
4 - Des radiations du tableau 2003, non prises en charge dans les directions, ou pour des raisons familiales.
Trois raisons habituelles et une conjoncturelle motivent ce genre de demandes :
Pour les premiers, la satisfaction de la demande est aléatoire, pour les
deuxièmes, il arrive que les mutations soient en surnombre pour faciliter le
recrutement du cadre supérieur, pour les autres la DG donne officieusement une
liste de postes accessibles compte tenu du nombre de points des postulants.
Ces derniers viennent donc souvent perturber le tableau au dernier moment. Cette
fois pour deux éléments, la liste des postes proposés n’était sans doute pas
satisfaisante puisqu’ils ne sont pas mutés.
On pressent l’impasse ! Souhaitons qu’une solution soit trouvée cumulant les
intérêts particuliers et l’intérêt général.
6 - Les emplois attribués par voie d’enquête : voir liste sur le site CFDT en dépêche N° 17/03.
La CFDT a voté pour chaque fois que le premier au nombre de points a été muté, contre dans le cas contraire. Une seule exception à cette pratique pour résoudre un cas social.
Le mouvement normal : voir liste par affectations d’arrivées sur le site CFDT en dépêche N° 18/03.
A noter que Chambéry, Champagne Ardenne, le Cid, la Corse, Lyon, Nice, Orly, Paris-Est, Perpignan, Strasbourg et Valenciennes ne voient pas d’arrivées et que certains postes de chefs de sub restent vacants…On pressent sans peine l’avenir !
7 - La création du SNDJ (service national de douane judiciaire) :
Les mouvements sont repris sur le tableau des mutations.
Les agents de la DNRED ont fait valoir leur droit d’option, 9 sont restés DNRED,
28 ont choisi le SNDJ dont 7 avec mutation (et donc 21 sont restés sur leur
résidence).
Un inspecteur non DNRED est venu renforcer le dispositif.
Pour ces agents, le transfert comptable sur le nouveau service aura lieu le 1/5/2003, l’ancienneté Surv. compte à partir du 1/1/2003, le nouveau magistrat prendra ses fonctions le 14/4/2003.
Enfin, une mise à disposition d’un inspecteur DGI s’est transformée en détachement, celui-ci pourra intégrer la douane dans deux ans, temps minimum demandé par les statuts.
A titre général la CFDT a approuvé le tableau des mutations, mais a demandé un vote séparé chaque fois qu’il s’agissait de la DNRED. Les conditions de mutation et surtout les arguments fallacieux avancés pour écarter certaines candidatures ont déjà été évoqués. Tant que les choses n’évolueront pas, la CFDT a décidé de ne plus participer aux votes sur les mutations DNRED. Pour les mêmes raisons, SUD vote contre, le SNCD s’abstient…
Dernière minute : le nom du magistrat nommé à la tête du SNDJ est M. Bruno DALLE.
