A l’ordre du jour ;
-approuvés à l’unanimité
-3 mouvements réalisés
a / Modifications liées à des erreurs matérielles.
5 cas au tableau général et 8 cas au tableau complémentaire
b / retrait de la mention « rapprochement de conjoint ou du concubin »
2 cas étaient soumis à la CAPC. Vote pour à l’unanimité.
7 radiations liées à des erreurs de gestion ou des erreurs de saisie. Vote pour à l’unanimité 30 radiations pour un autre motif. Vote pour à l’unanimité
a) 3 radiations liées à des erreurs de gestion ou des erreurs de saisie et 7
Inscriptions au titre de la priorité pour rapprochement de conjoint.
Vote pour à l’unanimité
b) 1 inscription pour inaptitude à l’exercice de fonctions en surveillance.
Vote pour à l’unanimité.
c) Inscription à l’enquête pour la BGC de Saint- Martin du Marigot : 1
candidat.
Vote pour à l’unanimité.
d) Inscription des agents pour des emplois de TAI. : 5 Candidats.
Vote pour à l’unanimité
e) Inscription pour autres motifs :
La CFDT a rappelé qu’il convenait de vérifier la tangibilité des arguments avancés pour justifier l’inscription après la formation du tableau. Il ne s’agit pas pour l’administration d’appliquer des mesures à géographie variable qui ne s’appliqueraient qu’au gré de ses besoins en mettant les OS devant le fait accompli. VI – Demande de détachement
1 agent concerné : vote favorable à l’unanimité.
2 agents reconduits à l’unanimité. (pour raison de santé)
Quand on veut tuer son (maître de) chien, on l’accuse de la rage…
L’administration veut relever de sa spécialité un maître de chien prétextant des motifs graves sans pour autant en apporter la moindre preuve. Devant la gravité des accusations proférées, la CFDT a demandé un complément d’enquête et le report de la décision à la CAPC du 15 mai prochain. Isolément, la CGT a d’abord refusé l’examen de ce cas, prétextant que la CAPC n’en avait pas la compétence (le règlement particulier indique pourtant le contraire…) pour ensuite se rallier à la demande de report d’examen du cas ! L’administration a accédé à notre proposition et différé au 15 mai l’examen du dossier.
a) Mutations dans les DOM
-Guadeloupe : 1 agent AG/CO, 1 agent SU (dont un rapprochement de conjoint)
-Martinique : 4 agents AG/CO (dont un rapprochement de conjoint), 4 agents Su
-Réunion : 3 agents AG/CO, 1 agent SU
-Guyane : 4 agents AG/CO, 7 agents SU (pas de rapprochement de conjoint pour cette direction).
Rappel des positions CFDT : priorité aux agents originaires des DOM.
b) Mouvement principal des mutations
- 1 cas particulier :
L’agent âgé de 58 ans sollicite une mutation entraînant un changement de
branche. L’administration s’y oppose. La CFDT a fait remarquer que le dossier
des retraites qui se profile n’ayant rien d’engageant, il convient de surseoir
aux refus de mutations de SU vers CO. L’administration se rangeant à nos
arguments a muté l’agent dans la résidence sollicitée.
- Examen des demandes conjointes non satisfaites :
Information de la CAPC sur 3 agents qui n’ont pas été mutés conformément à leur
demande de mutation conjointe.
- Examen des mutations :
2 votes distincts
Non titularisation de quatre agents. Pour 3 agents, La CFDT a demandé que l’ancienneté acquise leur soit maintenue lors de leur titularisation ultérieure après que leur stage ait été prolongé. Devant le refus de l’administration, la CFDT a voté contre. Le quatrième cas sera étudié à la CAPC du 15 mai prochain.
Les éléments statistiques de cette CAPC sont disponibles sur la dépêche CAPC 20/03 résultats du 17 avril 2003.
