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CAPC 23/03 
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Le guide de l'agent

Compte-rendu de la CAPC n° 6 du 15 mai 2003

Etant donné le nombre important d’agents promus aux deux tableaux d’avancement ACP2 et ACP1, vous trouverez ci-après les éléments permettant de connaître les avancements de chacun.

Tableau d'avancement à ACP2

1 - Critères statutaires
Etre au 6ème échelon d'AC au 31 décembre de l'année du tableau

2 - Critères utiles
- pour les agents âgés de 53 ans et plus : être proposé, avoir 1 an d'ancienneté dans le grade d'AC et une note au moins égale à la note de référence de l'échelon détenu l'année précédant l'année du tableau.

- pour les agents âgés de moins de 53 ans : être proposé, avoir une note au moins égale à la note de référence de l’échelon détenu l’année précédant l’année du tableau et avoir en fonction du nombre de places disponibles l’ancienneté la plus élevée.

Nombre d’agents ayant vocation : 560
Nombre d’agents proposés : 548
Nombre d’agents non proposés : 12
Nombre d’emplois offerts au total : 230
Métropolitains : 228
Polynésiens : 2

Pour les agents âgés de moins de 53 ans, le dernier retenu est au 6ème échelon rang 16/4/02.

Tableau d’avancement à ACP1

1 - Critères statutaires
Avoir 2 ans d’ancienneté dans le 9ème échelon d’ACP2.

2 - Critères utiles
- pour les agents âgés de 54 ans et plus : être proposé, avoir 1 ans d'ancienneté dans le grade d'ACP2 et une note au moins égale à la note de référence de l'échelon détenu l'année précédant l'année du tableau.

- pour les agents âgés de moins de 54 ans : être proposé, avoir 2 ans d’ancienneté dans le grade d’ACP2 et une note au moins égale à la note de référence de l’échelon détenu l’année précédant l’année du tableau et avoir en fonction du nombre de places disponibles l’ancienneté la plus élevée.

Nombre d’agents ayant vocation : 2845
Nombre d’agents proposés : 2811
Nombre d’agents non proposés : 32
Nombre d’emplois offerts au total : 505
Agents métropolitains : 504
Agents polynésiens : 1

Pour les agents de moins de 54 ans le dernier retenu est au 11ème échelon rang 1er juin 2002.

Paris, le 15 mai 2003