CAPC 24/02
La CFDT a fait la déclaration liminaire ci-jointe rappelant nos positions sur la carrière linéaire en catégorie A et la généralisation de la promotion retraite en RP2 notamment.
En réponse, M. Bonnet nous a déclarés ne pas être opposé à la défonctionnalisation du grade de RP2 ce qui permettrait de favoriser le repyramidage que nous réclamons pour tous les grades.
Cette idée que nous défendons depuis longtemps semble faire son chemin à la DG.
Toutefois, dans le cadre actuel, il reste favorable à la notation – évaluation comme critère de sélection qui " permettrait d’accélérer les carrières des bons agents ".
Pour les promotions retraite, M. Bonnet nous a affirmé que la quasi-totalité des agents proches de 60 ans peut en bénéficier, sauf les dossiers jugés " pas bons " et les agents allant beaucoup plus loin que 60 ans…
Les critères statutaires : LES BONS DOSSIERS ET LA FORCE !
- 17 ans de catégorie A,
- 2 ans et 6 mois dans le 9ème échelon,
- un excellent dossier…
La réalité : LES CHOIX SUBJECTIFS PERMIS PAR LA FORCE !
Alors que lors de la CAPC de B en A, la DG déclarait être dans l’incapacité de déjuger les DR dans leur classement des agents, nous avons eu droit cette fois à un festival de revirement !
En effet, par 3 fois au moins, le président de séance n’a pas voulu suivre l’avis donné en CAPL par les DR.
Comme quoi, quand on n’est pas sûr de ses critères de sélection, on peut tout faire et son contraire !
L’injustice continue son travail en écartant systématiquement de la promotion les collègues issus des L.A même lorsqu’ils n’étaient pas en concurrence avec des inspecteurs issus du concours, préférant geler les postes (CID et Dunkerque jauge) plutôt que de permettre à ces agents d’obtenir une promotion en RP2.
L’indigestion s’est poursuivie avec les promotions pour les postes DNRED qui bénéficient traditionnellement, malgré notre opposition, à des collègues du sérail. Sur 3 postes pour Paris, la CAPL avait classé les 3 agents qui devaient être avalisés par la CAPC sans tenir compte des postulants extérieurs à la DNRED mieux classés !
Sur les dernières CAPC, la CFDT ne souhaitait plus participer au vote concernant les décisions unilatérales de la DNRED. Nous avons toutefois décidé de voter contre cette fois pour mieux nous indigner de la façon dont étaient traités les agents qui auraient dû être promus sur ces postes.
Par contre, pour la DNRED Belfort et Rouen, des extérieurs ont été autorisés à être promus dans le sérail. Les postulants au sein de la " maison " ne semblait pas intéresser les décideurs …
Il faut bien comprendre que notre position vis à vis de la DNRED a pour but de dénoncer un système qui ne sert pas l’immense majorité des agents de cette direction. L’opacité qui y règne ne sert qu’une minorité. Il semblerait que la manière dont est gérée la DNRED ne soit pas étrangère aux inquiétudes qu’elle connaît actuellement. A force de mettre la tête sous l’eau, la DNRED connaîtra-t-elle le même sort que l’Atlantide ?
La surprise n’était pas finie puisque l’effet sidéral nous a atteints lors des promotions en Paris-Spé.
3 cas, qui ne nous avait pas été présentés (comme à vous lors de l’enquête) lors de la préparation de la CAPC, ont soulevé un tollé quasi général.
2 cas concernent des agents mis à disposition des organisations syndicales. Il est admis que les camarades mis à disposition des OS bénéficient des promotions lorsqu’ils rentrent dans les critères de la moyenne des agents promus. Jusque là rien d’anormal, l’investissement syndical (souvent très lourd à gérer) ne doit pas pénaliser le déroulement de carrière des permanents des syndicats.
Hors, sur cette CAP, nous avons 37 promus des 12ème et 11ème échelon et 6 au 10ème. Nos 2 collègues sont les plus jeunes dans le 11ème puisqu’ils ne passeraient dans cet échelon que durant le 2ème semestre 2002 !
Pour que leur promotion ne soit pas critiquable, nous aurions préféré qu’ils ne postulent au plus tôt qu’en 2003 afin de se trouver dans cette fameuse moyenne.
Un autre collègue mis à disposition de la DPMA a également été promu dans les mêmes conditions !
Le comble aura été atteint avec la décision de promouvoir un agent de TRACFIN au seul motif que ce service était sous les feux de la rampe depuis le 11 septembre et qu’il y avait nécessité de mettre en avant ce service !
Notre collègue qui a la chance d’être à la bonne place au bon moment est au 10ème échelon depuis le mois de janvier ! ! !
Quand le collectif ne sert que des intérêts individuels…
Il nous aurait paru plus juste de faire profiter un postulant à la promotion plus ancien (en échelon et en âge) de cet abondement budgétaire.
Nous invitons donc les agents de tous grades ayant eu à traiter de l’ESB, la peste porcine, la tremblante du mouton, ou toute autre crise d’un intérêt non moins négligeable pour l’être humain, à se faire connaître de la DG pour bénéficier d’une promotion identique.
Cette CAPC s’est terminée par la nomination de 6 RP2 retraite, à savoir les 4 prévus + les 2 emplois gelés au CID et à Dunkerque.
Les votes de la CFDT :
Chaque fois que l’agent classé 1er était désigné nous nous sommes abstenus (par rapport à notre opposition aux tableaux d’avancement), dans le cas contraire nous avons voté contre l’administration : Agents issus des L.A. écartés, dossiers par exemple.
LA CONCLUSION : L’exploit pyrotechnique que la DG aura réalisé pour cette séance nous conforte dans les positions tenues par la CFDT :