Compte-rendu de la CAPC n° 4 du 18 juin 2002

Au menu diverses informations sur les mutations et attributions de recettes suite à enquêtes.

En général, les dispositions relatives aux mutations - refus, inscriptions hors tour, tour résiduel 2002 etc – ne posent pas de problèmes. Même si certains cas sont " limites ", l’intérêt collectif n’est pas lésé.

Mais cette fois notre attention a été attirée par une candidature tardive et spontanée, non motivée par l’intéressé. L’agent a répondu à un appel – 18 juin oblige.

1 - L’appel de l’END Rouen :

- Normal il faut des enseignants pour la rentrée 2003 direz-vous ?

Oui.

Sauf que 3 agents ont été déjà mutés sur le tableau au combien discrétionnaire pour ces fonctions. Leur tare : être de catégorie B. Ils ont donc été dirigés vers les services administratifs.

Tout juste leur permet-on quelques interventions !

Etre administratif à l’école ou enseignant c’est la même chose :

- outre que le régime des congés est différent, les primes sont différentes

- les postes d’enseignants sont discrétionnaires et les postes d’administratifs, non.

Question : par ce biais, tous les postes à l’END de Rouen deviendraient-ils à profil ?

De plus cet inspecteur était le premier au tableau. Mais (excusez du peu !), 4 agents se sont vus refuser leur inscription au tableau en janvier au motif que le 5^ème classé avait un profil nettement supérieur puisqu’il était déjà enseignant à Neuilly !

Gageons que si une enquête avait été organisée, comme c’est le cas dans les autres écoles douanières, ils auraient eu de nouveau leur chance.

Précisons que nous n’avons rien contre cet agent muté qui est pétri de qualités.

Mais les méthodes employées sont extrêmement cavalières.

Le dernier argument de l’administration a été de dire qu’il y avait des postes d’enseignants confiés à des catégories B – comme à la Rochelle – et que là, c’est un poste de catégorie A qui était vacant !

L’administration nous a promis une enquête et un peu plus de clarté sur la répartition des postes A et B.

Nous avons quelques doutes sur l’issue de cette enquête, en effet :

- certaines notes émanant de la DG ou de la direction des études sur l’organisation de l’école sont restées sans effet,

- sur la notation, les notes administratives ont été reformulées sauce locale,

- il a fallu pas mal de temps pour que les agents aient connaissance de la version rouennaise de l’ARTT.

En clair, il y a la douane, et il y a l’END Rouen.

Alors osons : nous Fri(es)sons le ridicule

2 – Le règne du néanmoins

Certains agents ayant de très bons dossiers postulent avec espoir pour l’attribution d’une recette.

Ils rédigent l’imprimé 38. Celui-ci in fine comporte une case où les responsables hiérarchiques mettent leur avis sur les capacités de l’intéressé à remplir les fonctions.

A partir de cet instant surviennent les soucis. Des agents ont des dossiers moyens selon les critères de l’administration, et se voient mettre des appréciations très favorables. D’autres au contraire, avec de très bonnes notations, et des débuts prometteurs dans les commentaires des transmissions, se voient stoppés par un " néanmoins " assassin de la part de leur directeur. Cela leur ôte évidemment toute chance de réussite. Il y a eu encore à cette CAP trop de néanmoins venus de nulle part…

La CFDT a voté pour lorsque le premier était nommé, contre dans le cas contraire. S’est abstenue sur des cas très très particuliers.

3 - Renseignements divers

L’emploi de CRI Ile de France n’a pas été pourvu.

Michel CANTAYRE et Joseph RIVIERE ont été mutés à la Réunion.

Mises à disposition : La mobilité et l’emploi du conjoint sont des freins à la candidature pour la sélection des inspecteurs principaux. L’administration s’est rendue compte que les plus mobiles n’étaient pas obligatoirement les meilleurs. Des mesures ont été prises pour améliorer cette situation. Les conjoints douaniers peuvent suivre les cadres supérieurs dans leur nouvelle affectation, le cas échéant avec une mise à disposition. Cette solution (MAD) présente l’avantage de ne pas bloquer les effectifs réels et les mutations éventuelles.

Ce mode de fonctionnement obtient notre agrément. Sachons simplement qu’il existe maintenant et nous espérons que cela nous permettra de débloquer certaines situations y compris dans d’autres catégories.

Recrutements dans le cadre de la Loi 70-2

MM. LETESSIER et LAIN, tous deux militaires ont été recrutés comme officiers aériens et affectés à DUGNY-Le BOURGET

Intégration : Thierry MAIRONIS ex-impôt détaché en douane intègre notre administration.

4 – Le B en A : ce qui devait arriver, arriva !

Nous avions émis de vives critiques lors du groupe de travail sur les nouvelles dispositions concernant les listes d’aptitudes.

Augmentation des candidatures, difficulté de gestion, multiplication des inégalités et de l’injustice.

De fait, dans leur volonté de promouvoir leurs " excellents " agents, certains directeurs ont oublié qu’ils n’avaient pas de postes à pourvoir. Des promus sont donc affectés sur des postes non implantés. Ces renforts sont peut-être nécessaires par endroits, mais ils constituent un blocage évident, notamment sur le tableau des mutations. Comment demander un poste qui n’existe pas ?

Cerise sur le gâteau :

Une duperie de plus de la part de la DG :

Le 6 février 2002, lors du groupe de travail sur ce sujet, et devant nos inquiétudes sur le respect du tableau de mutations, la DG avait promis, la main sur le cœur, que les " B en A " et les " C en B ", n’auraient pas d’affectation avant le deuxième tour de mutation (automne). Ce n’était déjà qu’à moitié satisfaisant !

Que croyez-vous qu’elle fît ?

Les affectations ont été prononcées à cette CAPC, c’est à dire après le premier tour…

Nous nous mettons à la place des inspecteurs qui attendent leur mutation parfois depuis quelques années !

A contrario, la liste des agents promus les années précédentes en instance de retour vers leur direction d’origine, nous a été communiquée. Elle comporte 9 agents.