CAPC 29/02
Ordre du jour : inscriptions diverses, modifications et mutations complémentaires depuis le 1er mouvement
- Information de la CAPC
A - Mouvements de mutations réalisés depuis la CAPC du 21/03/2002
Il y a eu 7 mouvements en métropole et 18 pour les affectations à l’intérieur des DOM après avis des CAPL.
B - Annulation d’une mutation
- Modifications à apporter au tableau 2002 suite à une erreur matérielle
5 cas étaient concernés
- Examen des demandes de radiations au tableau des mutations 2002
liées à des motifs de gestions : 5 cas
une radiation du tableau liée à la suppression de l’indemnité pour les DOM TOM
- Examen des demandes d’inscription au tableau hors période 2002
Inscriptions à des résidences pour lesquelles le tableau des mutations est épuisé : 6 agents concernés
Rapprochements de conjoints : 6 agents concernés
Inscriptions en suite de stage de formation initiale de spécialistes : 2 agents
Inscription pour inaptitude de fonctions en surveillance : 1 agent
Inscription pour autres motifs : 10 agents
- Transferts d’emplois : 2 agents
- Suppressions de recettes locales : 7 agents
La CFDT a voté contre, non pas sur la mutation de l’agent mais contre la suppression des RL.
- Examen des refus de mutations : 16 cas étaient soumis à la CAPC dont 7 avec sanction (interdiction de s’inscrire au tableau pendant 2 ans et perte d’ancienneté des points à la résidence).
Dans les deux cas (avec sanction ou sans sanction), la CFDT a voté pour, en fonction des dossiers.
- Examen de renouvellement de mises à disposition
6 cas ont été examinés. Prolongement d’un an pour tous les cas.