CAPC 40/02 

Listes d'aptitude de C en B ou
le surréalisme dans " l'irréalité réelle "

Où chacun pourra se retrouver !

La CAPC de mutations de catégorie B (2ème mouvement) du 17 octobre a donné lieu à un débat exceptionnel. Pour saisir l'entièreté des subtilités développées par les uns et les autres, il faut se référer impérativement à l'histoire récente des promotions par liste d'aptitude ;

Chronologie et positions des différents intervenants :

·      06.02.2002 groupe de travail réuni par la DG pour proposer la suppression de l'obligation de mobilité lors des promotions en LA de C en B et de B en A (expérimentation) :

• position initiale de la DG : faisabilité au C en B, réticences pour le B en A o -SNCD : pour le C en B, réticent pour le B en A
• FO : pour dans les 2 cas (instigateur de l'évolution)
• UNSA : pour dans les 2 cas
• SUD pas d'expression
• CGT : pour dans les 2 cas mais veut le respect du tableau de mutations (ce qui ne peut être qu'antinomique car on sait que les surnombres sont toujours comptabilisés ou résorbés un jour..)
• CFDT résolument contre car :
• - les promotions sur place se télescopent avec le tableau de mutations,
• - favorisent quelques-uns au détriment de la collectivité,
• - ouvrent la porte à des magouilles supplémentaires de la part des DR, génèrent un privilège fortement préjudiciable aux agents qui passent les concours.
• - de plus nous avions rappelé notre opposition aux LA et notre proposition d'examens spéciaux que les lauréats pourraient au choix, valider de suite sur place ou " ailleurs " ou plus tard sur place (attente de vacance d'emploi).

·     CAPC de LA : lors de ces deux CAPC décision de l'administration de supprimer la mobilité malgré l'opposition de la CFDT et les réticences apparues de SUD et du SNCD lors de la LA de B en A.

·     CAPC de mutation des A du 10.10.2002 : position unanime des trois syndicats représentés (dont la CFDT) contre l'expérimentation et décision de retrait de la DG

·     CAPC de mutations des B du 17.10.2002 :

•  Position de la DG nous n'avons pas de position !!!
•  CFDT : toujours résolument contre, nous avons dénoncé :

                - les magouilles de certains DR autour du nouveau système ( ce que nous avions prévu en février dernier est bien arrivé), Ø

                - les préjudices subis par les agents qui arrivaient cette année en position éligible et qu'on a retrouvé en queue de liste ou qui ont été purement et simplement écartés Ø

                - la LA 2002 c'est :

                        * 9 agents de la ligne sur 35 (soit 25% de CO et SU et 75% d'AG sur une   population de 95% de CO et SU et 5% d'AG = plus près de toi mon dieu…hymne clérical et douanier à la fois…)

                        * 20 % des promus sont comptables !!!

               -  qu'il n'était pas question d'opposer les agents entre eux mais bien de montrer les inégalités du système des LA qui déjà injuste et arbitraire devenait monstrueux et liberticide mis dans les mains de responsables locaux magouilleurs !

• FO et SPNDF : toujours pour
• CGT : pour parce que ça marche, SIC !, n'a plus parlé de respect du tableau de mutations mais s'est plaint que la ligne est défavorisée.
• SUD : pas de position…puis interrogé par la DG et forcé par la DG de s'exprimer est pour des examens professionnels sur place.

La DG craignant certainement des recours juridiques sur le " viol du tableau par les LA sur place a imposé un vote sur les affectations décidées par les DR… Vos élus CFDT, rejoints par la CGT ont refusé de participer à cette mascarade, SUD a voté contre et FO et le SPNDF pour.

Pour comprendre dans quel univers vivent les douaniers, il suffira de se rapporter aux éléments cités plus haut sur l'origine des promus en précisant que 30 sur 35 n'ont pas bougé de leur chaise malgré les consignes de la DG demandant à ses DR de mettre en œuvre une mobilité fonctionnelle locale (décidément dans ce domaine particulier de la carotte de fin de carrière ces cadres sont bien désobéissants…).

Chacun ayant choisi son camp vous pouvez juger.

Lors de cette CAPC nous avons appris que les mesures d'accompagnement aux stagiaires internes décidées pour 2002, après leur mouvement revendicatif de début d'année ne seraient pas reconduites en 2003 (décidément il n'y a pas de petites économies sur le dos de la France d'en bas !).

Enfin 208 agents ont été mutés lors de cette CAPC. Après un premier mouvement faible, ce fort deuxième mouvement met, en volume, les mutations 2002 au niveau des années précédentes.

Les mutations réalisées ont été publiées par les deux dépêches précédentes

Paris, le 18 octobre 2002