La CFDT a fait la déclaration jointe.
En réponse à cette déclaration, le président de séance a objecté les règles statutaires en la matière et précisé que la DG souhaite garder une certaine qualité à ce concours même si des réflexions sont menées quant au contenu des épreuves.
La CFDT pour sa part souhaite faire évoluer les choses au niveau ministériel pour arriver à la suppression de ce concours et des tableaux d'avancement pour qu'il n'y ait plus de barrage du début de C2 à fin de CP (carrière linéaire).
82 places étaient proposées.
Conditions de nomination :
- avoir atteint le 4ème échelon de contrôleur de 1ère classe au 31/12/02
- actifs :
- appartenir au 8ème échelon de C1
- être âgé de 50 ans -
compter 15 ans d'ancienneté dans le corps des contrôleurs
- retraitables :
- appartenir de " préférence " au 8ème échelon de C1
- totaliser au moins 4 ans d'ancienneté dans le 8ème échelon de C1
- engagement de partir à la retraite avant le 3/07/2003
Sur 82 postes offerts, 7 ont bénéficié aux agents retraitables.
M. Bonnet, président de séance, a déclaré que la DG souhaitait respecter les critères de gestion, un certain équilibre entre les directions. Il a également rappelé que les 12 agents inscrits en liste complémentaire en 2001 étaient tous retenus.
Votes : Pour : Adm. - UNSA-SPNDF - FO Contre : CGT - CFDT
La CFDT a rappelé sa position en fonction de la déclaration liminaire ci-jointe.
La liste des nommés est sur CAPC 46/02.
Monsieur le Président,
Comme tous les ans, nous allons nous prononcer sur les bénéficiaires d'une promotion à CP.
Une fois de plus, vous serez obligé de repousser les candidatures d'agents que vous-même, parité administrative, jugez excellents.
En raison de contraintes budgétaires, seul un nombre infime d'agents ayant vocation pourra être nommé.
Devant ce constat, le même chaque année, la CFDT revendique la suppression des barrages internes à la catégorie.
Autre problème qu'il va devenir urgent de régler, les 70/2 qui arrivent en rang utile dans les CAPC, nous demandons la mise en place de liste bis pour ces personnels.