Compte-rendu de la CAPC de nomination de RP1
du 20 novembre 2002
Les représentants des DA, IP1, RP1 et RP2 siégeaient ensemble et ont eu
tour à tour voix délibérative en fonction du grade des candidats.
La CFDT a en préalable demandé que tous les textes concernant les
carrières et régime indemnitaire des comptables soient communiqués aux élus,
notamment le barème des recettes.
Nous avons rappelé que cette demande avait déjà été faite en début de
mandat et était restée sans réponse de la part de l'administration.
Il s'agit simplement de l'application du décret sur le fonctionnement des
CAP qui prévoit que les élus doivent disposer de tous les documents permettant
d'accomplir correctement leur mission de défense du personnel.
Actuellement, seuls les candidats peuvent obtenir des informations directes
et orales auprès des personnes chargées des dossiers à la DG et dans les DR.
La branche douane CFDT, a certes reçu des documents de la DG, mais ces
documents datent de 2001 !
Au cours du débat, M. Bonnet a confirmé qu'un syndicat avait gagné un
recours auprès de la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs)
pour l'obtention des informations sur le régime indemnitaire des comptables.
Il a précisé qu'il avait toujours été personnellement favorable à la
communication de ces documents, mais que le Ministère s'y était opposé.
La CFDT sera vigilante quant à l'application rapide de l'avis de la CADA,
sans restriction. Rappelons que depuis quelques années, une relative "
moralisation " du régime indemnitaire des comptables a été opérée. En
effet, ce régime est entièrement soumis à l'impôt, mais cette dernière
régularisation est largement contournée par l'administration pour garantir aux
comptables les mêmes niveaux de rémunération qu'avant la fiscalisation
intégrale. M. Bonnet a promis de nous fournir les textes les plus récents.
Sur l'ordre du jour de la CAP, à noter que l'administration continue à
réserver les RP1 surindiciées aux IP1. Au cours de la précédente CAPC un
agent DA avait postulé à une RP1 surindiciée, sans l'obtenir, parce qu'il
avait des problèmes d'argent…
I - L'affectation en qualité de receveur principal de 1ère classe
a) - comptable à :
- Roissy-en-France Sud (Roissy-en-France) : de M. Gyl Freneuil, receveur
principal de 1ère classe fonctionnel à Roissy-en-France (direction
régionale des douanes de Roissy-en-France) ;
b) - fonctionnel à :
- Responsable d'un service dans un grand ensemble douanier à :
- Fort-de-France (Antilles-Guyane) : de M. Alain Hebras, receveur principal
de 1ère classe fonctionnel à La Rochelle (direction régionale des douanes
de Poitiers) ;
- Fondé de pouvoir dans une recette régionale à :
- Perpignan (Perpignan) : de M. Jacques Carrère, receveur principal de
1ère classe comptable à Clermont-Ferrand CRD (direction régionale des
douanes d'Auvergne) ;
- Poitiers (Poitiers) : de M. Christian Lassechere, receveur principal de
1ère classe comptable à Rouen Port (direction interrégionale des douanes
de Rouen) ;
- Chef de Cerdoc à :
- Paris (Paris) : de M. Denis Néault, receveur principal de 1ère classe
comptable à Dijon CRD (direction interrégionale des douanes de Bourgogne).
II - La nomination en qualité de receveur principal de 1ère classe
comptable à
- Trappes-Pissaloup CRD (Paris-Ouest) : de M. Alain Lamour,
directeur-adjoint au bureau F/1 de la direction générale (direction
interrégionale des douanes d'Ile-de-France) ;
- Rennes CRD (Bretagne) : de Mme Lucile Brajot, directrice-adjointe à
Poitiers (direction régionale des douanes de Poitiers) ;
- Roissy-en-France Nord (Roissy-en-France) : de M. Edouard Marcassus,
inspecteur principal de 1ère classe à Eurodouane (direction
interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
- Gennevilliers GR CRD (Paris-Ouest) : de M. Jean-Claude Maison, inspecteur
principal de 1ère classe au bureau E/4 de la direction générale
(direction interrégionale d'Ile-de-France) ;
- Lille CRD (Lille) : de M. Jean-Claude Renaux, inspecteur principal de
1ère classe à Dunkerque Port (direction régionale des douanes de
Dunkerque) ;
- Dunkerque Port (Dunkerque) : de M. Hervé Courtin, inspecteur principal de
1ère classe à Laon (direction régionale des douanes de Picardie) ;
- Marseille Port (Méditerranée) : de M. Paul Longubardo, inspecteur
principal de 1ère classe à Mayotte ;
- Brest CRD (Bretagne) : de M. Lucien Zelmire, inspecteur principal de 1ère
classe à la Roche-sur-Yon (direction interrégionale des douanes des
Pays-de-la-Loire) ;
- Le Havre Port (Le Havre) : de Mme Marie-Claude Hourcade, inspectrice
principale de 1ère classe, mise à disposition du ministère des affaires
étrangères ;
- Nîmes CRD (Montpellier) : de M. Jean-Marie Cano, inspecteur principal de
1ère classe à Toulon Préfecture (direction interrégionale des douanes de
Méditerranée).
III - L'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade de
receveur principal de 1ère classe
a) - comptable à :
- Cergy-Pontoise CRD (Paris-Ouest) : de M. Robert Bernabeu, receveur
principal de 2ème classe à la DED de Paris (D.N.R.E.D.).
b) - fonctionnel à :
- Chef des bureaux dans une direction interrégionale :
- Rouen (Rouen) : de M. Jacky Cingal, receveur principal de 2ème classe
fonctionnel à Rouen cerdoc (direction interrégionale des douanes de Rouen)
;
- Remplacements ponctuels lors des vacances d'emplois (Paris-Spécial) :
- M. Michel Lioger, receveur principal de 2ème classe fonctionnel à
Lyon-Aéroport (direction interrégionale des douanes de Lyon).
