5 sur la brigade de surveillance du ministère 5 dans des bureaux de la direction générale.
Le problème a été soulevé de la transparence des mutations sur la direction générale : les enquêtes circulent mal, pas de tableau interne. La DG a répondu que les candidatures étaient peu nombreuses pour la direction générale surtout en C où les postes proposés sont la plupart du temps des postes de secrétariat ou de bureau d'ordre. Les enquêtes vont être mises sur Aladin ce qui facilitera peut-être la circulation de l'information.
2 - La CAPC a été informée de mouvements réalisés depuis la dernière CAPC n°6 du 25 juin 2002 et d'annulations de mutations suite à réussite aux concours ou sélections à des stages de formation.
3 - Demandes de radiation du tableau annuel de mutations : ces demandes sont justifiées soit par des motifs personnels soit par des motifs de gestion. Vote : pour à l'unanimité sur l'ensemble des cas exposés.
4 - Examen des demandes d'inscription hors période au tableau des mutations 2002
Ces demandes sont justifiées soit par des changements de situation familiale, soit par suite de stage de formation de spécialiste, soit par une inaptitude à l'exercice des fonctions en surveillance. La CFDT a voté pour les cas justifiés.
5 - Inscriptions suite à des mesures de réorganisation
Il s'agit de suppressions de recettes locales ou de transferts de recettes locales. Tous les agents qui le demandaient ont été inscrits au tableau.
6 - Inscriptions pour d'autres motifs
Les demandes ont été examinées au cas par cas. Ont été rejetées les demandes qui n'étaient pas valablement justifiées. (3 rejets). 7 transferts d'emplois. Tous les agents qui acceptaient le transfert ont été mutés.
7 - Examen des refus de mutation
La plupart des agents qui ont refusé leur mutation se sont vus appliquer les sanctions prévues sauf ceux qui pouvaient justifier de changements brutaux de leur situation personnelle.
8 - Emplois proposés par voie d'enquête
- St Georges de Loyapoc OP/CO/AG : le 2ème a été pris (CFDT contre)
- Centre national de logistique télécom à l'ENBD de La Rochelle : le 2ème a été pris uniquement suite à un entretien avec le Chef du bureau C/1 et parce qu'il justifiait de diplômes universitaires (pour un poste de C !). CFDT contre
- Chauffeur à l'ENBD de La Rochelle : une seule candidature retenue.
9 - Mouvements complémentaires
236 mouvements ont été réalisés dont 17 dans les DOM (voir plus loin), 3 par enquête, 12 suite à transfert d'emplois, 30 suite à suppressions d'emplois. 25 mutations de rapprochement de conjoints ont été effectuées dont 5 dans les DOM.
Mutations par branche d'activité : 101 de CO en CO 86 de SU en SU 17 de CO en SU 32 de SU en CO
13 mouvements de spécialistes ont été réalisés dont 1 dans les DOM. 9 mouvements dans les DOM
Guadeloupe : 2 en CO, 2 en SU dont 1 pour rapprochement de conjoints. Martinique : 6 en CO dont 1 pour rapprochement de conjoints, 2 en SU dont 1 pour rapprochement de conjoints La Réunion : 1 en SU Guyane : 2 en CO (Cayenne) dont 1 pour rapprochement de conjoints, 1 en SU (Cayenne).
La CFDT a voté contre ces mutations quand le principe de faire muter prioritairement les originaires n'était pas respecté.
10 - Désignation du personnel d'encadrement à bord des moyens maritimes
La CAPC est consultée uniquement lorsqu'au moins deux agents de l’unité répondent aux critères de désignation et notamment si l'agent retenu est d'un grade inférieur à celui de l'autre candidat.
4 cas ont été présentés à la CAPC. Les critères retenus par l'administration étaient essentiellement l'expérience acquise (qui prime sur le grade). Nous nous sommes abstenus sur un cas litigieux où l'agent qui avait le plus de point était écarté sur dossier.
Paris, le 3 décembre 2002