Version à imprimer

CAP 37/01 

../../imagesconstruct.gif (12798 octets)

 

construct.gif (12798 octets)

accueuilvign2.gif (696 octets)

lafede.gif (1079 octets)

pressevign.gif (1937 octets)

Compte-rendu de la CAPC n° 3 et 4 du 6 décembre 2001
Tableau d'avancement au grade de RP2

Avant d'entamer cette CAP, les élus CFDT ont souhaité rappeler les positions de notre organisation.

La CFDT revendique la linéarité de carrière de l’indice de début de carrière d’inspecteur à celui de fin de RP2.

Dans le cadre de la pyramide de carrières actuelles et provisoirement, le grade de RP2 doit être un véritable grade de débouché pour les inspecteurs et c'est loin d'être le cas.

C'est pourquoi nous n'acceptons pas le classement des agents en fonction de leur ancienneté dans l'échelon. Ce classement est pollué par l'influence de la notation-évaluation qui a montré toute son inadaptation lors des débats de la dernière CAPC n°4.

Nous demandons donc à l'administration de tenir compte du classement des agents en fonction de leur ancienneté dans la catégorie A.

Parallèlement, la CFDT revendique une promotion retraite à RP2 telle qu'elle existe à la DGI, c'est à dire en prévoyant la promotion des agents à 58 ans et le maintien en fonction jusqu'à leur départ à la retraite à 60 ans. Il faut bien entendu prévoir une enveloppe budgétaire adaptée. Ce qui est possible à la DGI doit l'être en Douanes.

Vos élus sont ensuite intervenus en réponse à un courrier adressé cet été par le SNCD au directeur général sur la possibilité de nommer des experts d'un grade non concerné par la CAP.

Contrairement aux reproches violents qui ont pu être faits par cette organisation syndicale qui ne connaît qu'une catégorie de personnel, nous pensons à la CFDT que la présence de ce type d'experts est utile et constructive.

Nous pensons qu'elle est utile pour une meilleure compréhension des problèmes des différentes catégories d'agents. Elle permet de déjouer les a priori qui existent dans la gestion de l'ensemble des douaniers. Elle évite également les habitudes de sérail qui sont préjudiciables pour le plus grand nombre.

Nous pensons qu'elle est constructive car elle permet de placer la gestion des personnels dans un projet pour l'avenir de la douane dont la CFDT Douanes, force de proposition, est bien entendu porteuse.

Ce n'est pas polluer les débats que de les replacer dans leur environnement professionnel le plus large.

Ce n'est pas porter préjudice aux agents que de les défendre tous et non pas certains au détriment de la majorité.

Parce que nous avons une attitude cohérente vis à vis des collègues, nous avons la chance d'être présents dans la quasi totalité des CAP.

N'est ce pas là la plus belle reconnaissance du travail que la CFDT accomplit en CAP.

Enfin avant d'attaquer les travaux de la CAP nous avons voulu rappeler que, ce 6 décembre, des collègues de tous grades étaient en grève afin d'obtenir une RTT autre que celle voulue par M. FABIUS. Nous pensons que ces négociations doivent être tenues au niveau national afin que tous les douaniers aient la même RTT sur la base de 35h-35J.

Le tableau de RP2

35 inspecteurs ont postulé pour un des 6 postes de RP2 comptable.

102 ont postulé pour un des 21 postes fonctionnels et 9 promotions retraites.

Tous les inspecteurs issus des listes d'aptitude ont été écartés au bénéfice de ceux issus du concours hormis pour les promotions retraites au motif qu'un agent ne peut bénéficier qu'une fois dans sa carrière d'un avancement au choix.

Les agents ayant eu dans les 10 années précédentes une manière de servir qui a été relevée négativement dans leur dossier se sont vus également écartés de la promotion. Nous nous sommes insurgés contre cette situation qui pénalise lourdement nos collègues. On retrouve là les effets conséquents du système de la notation-évaluation que nous dénonçons par ailleurs. Combien de temps doivent-ils faire "pénitence" pour avoir les faveurs de l'administration ?

Sur les 21 postes fonctionnels, 4 ont été attribués à des inspecteurs du 12ème échelon, 12 à des inspecteurs du 11ème échelon et 5 à des inspecteurs du 10ème échelon.

Sur les 6 postes comptables, 2 ont été attribués à des inspecteurs du 12ème échelon, 4 à des inspecteurs du 11ème échelon.

Pour les 9 promotions retraites, 6 ont été proposées à des LA.