Monsieur le directeur général,
Les CAPC de recours en notation, tenues à l’automne 2003, se sont déroulées dans des conditions particulièrement difficultueuses.
Divers incidents ont émaillé les séances des CAPC, allant du refus de vote à la décision de quitter la séance (CAPC de catégorie B du 16 décembre 2003).
L’administration, lors de cette campagne de recours en notation, a campé sur des positions de refus particulièrement obstinées qui ont été particulièrement mal vécues par les représentants du personnel de toutes les organisations syndicales.
Le « salaire au mérite » et la réforme de la notation dans la fonction publique ne sont sans doute pas étrangers au climat général actuel.
Les dysfonctionnements relevés au CRD de Lesquin par le rapport de l’inspection des services ont conduit le notateur de la direction de Lille à "régler ses comptes" au travers de la notation. Les méthodes employées à Lille à l’égard des agents sont d’un autre âge. Faire payer aux exécutants, par la notation, les défauts et manques relevés dans l’organisation et le fonctionnement de ce service est mesquin et intolérable. Ainsi plus de 20 baisses de note ont été constatées localement, ce qui a généré, en CAPC :
Ainsi 14 recours émanant de Lille ont été introduits, ce qui représente un taux anormalement élevé (12 % pour à peine 2,5% des personnels).
En six mois de passage à Lesquin, M. Cuzon, chef divisionnaire, s’est permis de souvent déjuger les deux premiers niveaux de l'évaluation (inspecteur de visite et receveur principal de 1ère classe) allant jusqu’à argumenter sur leur peu de connaissance des agents ! ce qui, vous en conviendrez, n’était pourtant pas sa qualité principale et qui n’a parfois rencontré les personnels que deux ou trois fois lors de son court séjour septentrional !
Les personnels de Lesquin avaient pourtant fait preuve d’une certaine magnanimité, il y a peu, sur un dossier (fichage des agents) où la hiérarchie ne s’était pas montrée à son avantage. Loin d’être payés de retour, les voici victimes de jugements à l’emporte-pièce, déconnectés de toute réalité de terrain. Désignés en victimes expiatoires d’un grand nombre de responsables hiérarchiques antérieurs dont l’incurie professionnelle a été la source des manquements relevés par l'I.S., ceux-ci ont réagi par la voie du recours en notation. Chaque recours a fait l’objet d’un refus catégorique et généralisé lors de l'examen en C.A.P. centrale.
Est-ce ainsi que l’administration douanière se relèvera à Lille et particulièrement à Lesquin ?
Nous ne le pensons pas.
Cette situation est, pour nos organisations syndicales, intolérable ; c’est pourquoi nous sollicitons de pouvoir vous rencontrer sur ce sujet.
Dans l’attente d’une suite favorable à notre requête, nous vous prions d'agréer, Monsieur le directeur général...