Monsieur le directeur général,

Vous avez présenté lors du CTP central du 23 octobre 2001 votre « projet Douane 2005 ».

Lors de cette séance, nous avons répondu favorablement à votre initiative, considérant à sa juste dimension l’offre faite aux organisations représentatives de pouvoir se faire entendre au début des réflexions tendant à aboutir à un projet d’avenir pour la DGDDI ; cette démarche contrastant avec les pratiques de vos prédécesseurs.

Depuis vous avez commencé vos travaux en « interne » sur les quatre grands thèmes de réflexion que vous avez choisis.

A l’heure où les travaux des quatre groupes de travail administratifs vont s’ouvrir aux représentants des organisations syndicales, nous tenons à vous rappeler certains principes forts auxquels notre organisation syndicale est attachée.

Sur la forme :

• Tout d’abord, nous vous rappelons que notre participation ne vaut en aucune manière « chèque en blanc » sur les débouchés éventuels du projet.

• De plus, nous nous réservons la possibilité de quitter à tout moment les futures rencontres si nous percevions un manque d’écoute à nos propositions.

Sur le fond :

• Nous tenons à vous réitérer nos propos du 23 octobre dernier : « la CFDT considère qu’aucune réforme de grande ampleur visant à moderniser la DGDDI ne pourra avoir de chance de réussite que si elle est implicitement acceptée majoritairement par les personnels ».

• Pour que les personnels soient en phase avec toute transformation administrative, la satisfaction de leurs revendications principales est un passage obligé, à savoir :

- bonification des années passées en surveillance
- double compensation des pénibilités
- intégration du régime indemnitaire dans le calcul des sommes soumises à pension de retraire
- revalorisation et sortie de l’IRTI du RIG et création d’un troisième niveau SU dans le RIG
- reconnaissance des qualifications et repyramidage
- suppression de la notation et avancement aux délais réduits pour tous.

A ces conditions, les travaux que nous allons engager auront des chances d’aboutir à un projet cohérent pour la douane du début de ce siècle.

Notre organisation syndicale aura l’occasion lors des groupes de travail de vous faire des propositions concrètes, y compris structurelles de réforme de notre administration.

Ces propositions, pour ambitieuses qu’elles soient, sont réalistes pour autant que vous obtiendrez les moyens humains et financiers nécessaires pour transformer en profondeur une douane vieillissante en une douane moderne et efficace. C’est pour nous, la plus préoccupante de nos inquiétudes.

En effet, si toute réforme a des conséquences sociales, elle devra à l’avenir tenir compte « réellement » et non plus « artificiellement » (comme en 93) des contraintes qu’elle impose aux personnels.

C’est là également un passage obligé pour donner toutes les chances à vos projets.

A cet égard, la façon dont le dernier mouvement social sur la RTT et la reconnaissance des risques et pénibilités de la surveillance, a été traité par vous-même et le ministère ne peut que nous rendre extrêmement circonspects sur votre approche sociale de la réforme.

Enfin, nous considérons qu’il y a urgence à intégrer dans les travaux « Douane 2005 » des réflexions sur les réformes en cours :

- réforme des CI
- restructuration de la DAT
- avenir du dispositif aéro-maritime
- organisation des missions de sûreté

et à titre plus général, nous vous posons comme préambule l’établissement d’un état des lieux contradictoire sur les conditions d’exercice des missions douanières.

Dans l’attente d’une réponse, veuillez agréer…