Monsieur le directeur général,
L’article 93 de la loi de finances rectificative pour 2003 du 31/12/2004
portant sur l’attribution de la bonification d’ancienneté stipule que les
bénéficiaires de cette mesure sont les fonctionnaires appartenant aux corps des
douanes.
La question de l’égalité de traitement se pose donc pour les fonctionnaires
remplissant les conditions de délais de services publics (25 ans) et de service
actif douanier (15 ans) mais terminant leur carrière dans une direction du
MINEFI autre que la DGDDI.
Nous tenons à votre disposition une liste d’agents restructurés qui se
retrouvent dans ce cas de figure.
Nous considérons que ces agents devraient également bénéficier de la mesure
de bonification puisqu’ils ont exercé, au cours de leur carrière, une activité
pénible au sein de l’administration des douanes.
Qu’envisagez-vous de faire pour rétablir l’équité entre personnels actuels et
antérieurs de l’administration des douanes ?
Nos représentants sont prêts à vous rencontrer pour évoquer ce dossier.
Dans l’attente, veuillez agréer, Monsieur le directeur général, l’expression ....