Le CA s’est réuni le 27 mars à Bercy sous la présidence de F. Mongin.
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Fait nouveau et inacceptable, le DG a refusé à la CFDT la convocation d’un expert, collègue de la Martinique, pour des raisons budgétaires. Cette expertise avait été demandée par notre organisation syndicale pour abonder le point divers «situation de la Masse en Martinique ». Ce refus est scandaleux.
D’autant que le même camarade a été convoqué sans problème il y huit jours par la division A pour siéger dans un conseil de discipline. Il est vrai que l’objectif de l’administration n’était pas le même lors de ces deux réunions !
La CFDT a été claire devant la DG : si lors d’un prochain CA, la CFDT essuie un nouveau refus, nous ne siégerons pas.
Il n’y a pas que des mauvaises nouvelles. L’EPA s’est engagé depuis 3 ans dans une politique active de réservations :
- Région Parisienne : 56 logements ont été réservés sur Paris Intra muros et à Rungis pour un montant de 2.640.000€
- Direction du Léman : en sus de 5 logements dans un programme neuf dans le centre d’Annemasse, la Masse va financer la transformation d’anciens locaux administratifs (propriétés domaniales), cette DR disposera de 7 logements supplémentaires.
- Direction de la Réunion : 9 réservations à titre gratuit sont en cours de réalisation.
- Direction de Nice : 5 logements ont été réservés à St Laurent du Var. Livraison prévue pour le mois de Mars 2003. En sus, la Masse a pu réserver 5 autres logements dans un immeuble situé en face de l’aéroport de Nice (livraison fin 2004) qui sera construit par le service des bases aériennes et réservé aux seuls agents travaillant sur l’aéroport.
- Région Parisienne : en perspective, la remise en état de 15 logements vacants dans les cités de la banlieue nord, la transformation de 9 appartements vacants, de type T3 ou T4, situés en rez de chaussée de la cité de Tremblay, en logements de célibataires, la poursuite d’une politique active de réservations, notamment de logements T1 ou T2, pour satisfaire une demande croissante d’agents célibataires ou de couple sans enfants.
- Strasbourg : rien de prévu ! La CFDT est intervenue pour rappeler que la ville de Strasbourg était sinistrée en terme de logements Masse, que les loyers étaient aussi chers que dans les DR précitées. Le DG a «pris note ». La CFDT préférerait des actes concrets à de vagues «prises de notes ».
Globalement quand même, la politique immobilière répond aux demandes de la CFDT et des autres syndicats, il convient de la pérenniser car la situation reste à améliorer sur de nombreuses résidences. Espérons que le ministre ultralibéral MER n’y verra pas d’objection!
La CFDT a tempéré l’optimisme de la DG concernant ces nouvelles sociétés.
Même s’il convient de ne pas avoir d’à priori, certains signes nous inquiètent.
Ainsi, la SESA (Est de la France) ne nous semble pas faire preuve du dynamisme
qu’on est en droit d’attendre d’elle après 4 années d’incuries de la SNI, en
particulier dans la DR de Mulhouse. Affaire à suivre de très près !
A l’évocation des travaux engagés par ces nouvelles sociétés mandataires nous
avons abordé le cas de la cité Joliette de Marseille et dénoncé le délabrement
des bâtiments G et K qui ne seront pas concernés par la rénovation de la cité.
Pour nous l’Etat propriétaire doit un minimum d’hygiène et de sécurité aux
locataires.
Le DG a proposé d’étudier la réversion des immeubles concernés à l’EPA, ce qui permettra de l’inclure dans le programme de travaux de l’établissement public. Cette proposition nous semble acceptable pour la double raison qu’elle permettrait enfin une amélioration de la situation des occupants et qu’elle ne constituerait qu’une anticipation d’une réversion de l’ensemble de la cité à l’EPA. Plus question de vendre ces bâtiments. Une satisfaction pour notre organisation qui lutte depuis des années pour en empêcher la vente.
Enfin, 4 nouvelles sociétés vont travailler avec l’EPA :
la SOGEMAC pour la région Parisienne, la RANCE pour la gestion des cités de St
Malo et Dinard, la SEMCODA pour la cité d’Auxerre enfin PROMOLGIS s’occupera des
cités de la DR de Bayonne.
Ces fiches ont été élaborées en groupe de travail fin janvier avec les organisations syndicales. Elles reprennent les tâches que devront remplir les responsables de cité, en distinguant les cités pourvues de gardien, de celles qui n’en sont pas pourvues. Elles sont d’application immédiate.
Etonnant volte-face de l’administration qui revient sur une décision votée en CA, il y a à peine un an. Il avait été décidé que les retraités ne pouvaient exciper du droit au maintien dans les lieux. Toutefois, les agents présents en cité avant le 6 septembre 2001 n’étaient pas concernés par cette décision. Elle n’entrait en vigueur que pour les agents qui cessaient leur activité.
Etonnamment donc, la DG a souhaité revenir sur «la parole donnée » pour
n’autoriser le maintien dans les lieux que pour les retraités qui se trouvaient
dans une situation de nécessité urgente d’ordre social. Ce qui signifie que les
retraités à qui on avait donné l’assurance de rester dans les cités se
trouvaient « éjectables » du jour au lendemain. C’est le DR (président de la
commission régionale) qui prend la décision après consultation (et
non-délibération ! des représentants du personnel).
Cette nouvelle situation ne recueille pas l’assentiment de la CFDT. On ne
revient pas sur une décision votée, on ne revient pas sur la parole donnée. La
CFDT ne change pas la philosophie qui était la sienne, l’année dernière.
- Les cités sont réservées aux actifs.
- Le secours de Masse doit être versé, y compris aux agents résidant hors des
cités douanières.
- Lorsqu’un collègue prend sa retraite, il ne peut exciper du maintien dans les
lieux.
- Il peut toutefois rester si son logement se trouve dans une cité peu ou pas
demandée par des collègues actifs.
- Dans le cas contraire, moyennant un certain délai, il doit quitter la cité.
Afin de ne pas traumatiser des collègues retraités déjà en place, le CA, à
l’unanimité, avait décidé que les retraités déjà en place n’étaient pas
concernés par cette nouvelle règle. Un an plus tard on remet tout en cause. Et
ce n’est pas, l’attache obligée du service central (concession de dernière
minute faite par le DG) qui va changer grand chose.
Les votes sur le changement de règlement (et donc l’annulation de la promesse
faite aux retraités) :
Pour : Administration + CGT + SNCD + UNSA
Abstention : SUD
Contre : CFDT + FO
Une autre modification a été actée (à la demande de la CFDT). Les agents
débiteurs de la Masse ne peuvent prétendre à un logement de l’EPA. Nous sommes
intervenus pour demander que les agents surendettés et ayant reéchelonné leur
dette ne soient pas concernés par cette mesure : Unanimité : Pour.
Un règlement a été élaboré pour codifier les ouvertures de plis concernant les marchés publics. A la demande de la CFDT, des représentants du personnel pourront assister, à titre consultatif, à ces commissions. Un peu plus de transparence, c’est tant mieux.
- La CFDT ne vote pas les comptes 2002.
Malgré une incontestable amélioration des écritures (hommage doit être rendu à
nos collègues dans les DR et au bureau B3), la CFDT n’a pas donné quitus à l’EPA
sur les comptes 2002. Il s’agit tout simplement d’être cohérent. Nous n’avions
pas voté le budget prévisionnel pour cause de réduction drastique de la
subvention budgétaire, nous ne pouvons, malgré l’amélioration de la qualité des
écritures comptables, voter le budget exécuté.
Pour l’approbation des comptes 2002 : Administration + CGT + SNCD + UNSA + FO
Abstention : CFDT
- La DGI a tranché, la Masse est bien redevable des «taxes foncières ». Résultat
: 950.000€ à verser au fisc. Cette mesure, ajoutée à d’autres ainsi qu’un
réajustement de la programmation immobilière ont été votées à l’unanimité.
La CFDT et la CGT ont voté contre cette remise aux domaines. Notamment parce que cette cité reste la seule de disponible dans la région.
La CFDT avait déjà longuement évoqué la situation de nos collègues en
Martinique, lors de la commission restreinte du 6 mars.
La DG a rappelé qu’elle avait programmé dans le réajustement immobilier (point
budgétaire) la somme de 600.000€ pour la cité de la Trinité (début des travaux
fin 2003) et qu’elle regrettait que des collègues n’acceptent pas l’offre de
relogement qui était proposée aux locataires de la cité du Marin.
La CFDT a dénoncé le manque de concertation et de communication dans cette
affaire. Les représentants du personnel n’ont pas toujours été consultés et les
relogements proposés pour la cité du Marin entraînent un doublement du loyer. La
CFDT a réitéré son regret de ne pas pouvoir être assistée de son expert qui
aurait pu éclairer les administrateurs des carences de la DI en la matière.
Affaire à suivre. La CFDT continuera d’exiger de la DG qu’elle fasse pression
sur les autorités locales pour que les choses aillent en s’améliorant.
