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Dépêche 19/04
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Le guide de l'agent

Intervention CFDT (partie douane) auprès de M. Sarkozy 
le 20 avril 2004

La fédération des Finances CFDT a été reçue en cette fin de matinée par M. Nicolas Sarkozy. Vous trouverez un compte-rendu de cette audience sur le site fédéral.

Nous vous communiquons ci-après le texte qui a servi de base à l'intervention de la fédération sur la partie douane :

Monsieur le ministre d'Etat,

Nous abordons maintenant les douanes et droits indirects, direction que vous connaissez bien pour avoir, dans le passé, tenu les rênes du budget. Cette administration très diversifiée par les types de missions dont elle a la charge, par les composantes de son personnel et par ses différentes organisations de travail, n'en demeure pas moins une direction soudée dont les agents ont incessamment fait preuve de polyvalence et d'adaptation aux situations nouvelles.
Cet " esprit Douane " doit être soutenu.

Nous vous soumettons donc les demandes suivantes :

Nous contestons la remise en cause, pour certains personnels, du droit de grève. Ce droit élémentaire comporte un volet préalable à sa mise en oeuvre, nous voulons parler du préavis, c'est un outil du dialogue social. Malheureusement, il est dévoyé par l'interlocuteur administratif qui ne tient souvent aucun compte de ce signal d'appel à une vraie négociation.

Qu'y a-t-il donc de subversif à l'exercice de ce droit ?

Vous ne pouvez pas justifier sa spoliation par la nécessité d'assurer la continuité du service public dans l'exercice des missions dites " sensibles ". Des procédures de désignations existent et ont jusqu'à ce jour rempli leur fonction pour assurer cette continuité.
Aussi, nous revendiquons le maintien du droit de grève pour tous les douaniers et de manière plus générale, une véritable culture de dialogue social dans ce ministère.

Un autre sujet d'actualité concerne la création d'un service de nuit à Roissy pour le contrôle du fret express.
Il n'y a aucun argument à avancer pour maintenir dans la branche " opérations commerciales " 60 agents exerçant leur travail au sein d'une unité de nuit. Récemment les agents qualifiés "d'officiers de douane judiciaire " ont été (à leur demande !) reversés dans la branche surveillance, sans pour autant avoir la totalité des sujétions "pénibles", qu'auront nos collègues de Roissy. Nous demandons en toute logique, le statut surveillance pour les douaniers travaillant dans cette unité dédiée au travail de nuit, des dimanches et jours fériés.
De plus, il est incohérent de rémunérer l'heure de travail de nuit à 2,90€ alors qu'elle est payée 3,66€ pour les agents de la surveillance.

Enfin, monsieur le ministre, une grande revendication de la CFDT est la prise en compte des pénibilités. Nous avions provoqué il y a quelques années des rapports de la part du CNAM et du CNRS sur la pénibilité du travail en douane.
Leurs conclusions confortent notre revendication de la double compensation des heures pénibles. Nous vous demandons donc d'impulser de véritables négociations sur ce dossier.

Paris, le 20 avril 2004