Deuxième déclaration lue par la CFDT (celle-là recentrée sur le sujet : la Masse), cette dernière avait pour but de revenir sur le précédent CA où la CFDT et les autres OS (sauf SNCD) avaient quitté la salle pour protester de la manière dont leurs doléances étaient prises en compte (voir en fin de compte-rendu).

Ce n’est donc qu’après avoir entendu toutes les déclarations que l’on est passé à l’ordre du jour proprement dit :

Fin de contrat avec la SNI

La rupture prochaine des relations avec la SNI a entraîné un appel d’offres et l’épluchage des candidatures (50 au départ). 3 « boutiques » semblent tenir la corde. 4 régionales et une nationale. Concernant les travaux en cours, la SNI s’est engagée à terminer ceux qui étaient commencés. (Est-ce une bonne nouvelle ?).

La CFDT a exprimé sa préférence pour le « syndic » national, une multiplicité de sociétés régionales risque de créer des services de qualités différentes selon les DR. Avons nous été entendus ? Notre deuxième préoccupation a porté sur les rémunérations de ces sociétés, apparemment on n’en est pas encore là. Affaire à suivre de très près.

Le marché d’assurance des logements masse

La cotisation globale serait d’environ 180.000€. La CFDT a souhaité que soit souscrit un additif « responsabilité civile ». Début du contrat : 2003

Expérimentation de la réforme des ordonnateurs

L’objectif principal consiste à soulager les services ordonnateurs gérant peu de logements des opérations informatiques et comptables qui sont à présent effectuées par un service ordonnateur « centralisateur ». Il vise à terme, si l’expérience est concluante, à faire le même type de regroupement que celui des comptables. Pour la CFDT, la proximité est une chose importante notamment pour les locataires. C’est vrai que les petits parcs (10 logements) sont gérés par des collègues en sus de leur activité normale dans les DR. La DG estime que l’expérience doit être poursuivie.

Réforme de l’organisation comptable

Rappel : Le principe a été retenu de réduire le nombre des intervenants dans l’exécution des tâches comptables. Il est donc prévu de créer douze pôles de compétences interrégionaux. Aucun d’entre eux ne sera composé par moins de deux agents. Les pôles seront implantés dans les DR qui gèrent le plus grand nombre de logements.

Cette réforme a été votée lors d’un CTPC et du CA de l’EPA en octobre 2001. La CFDT avait voté contre, notamment pour s’émouvoir de la précipitation avec laquelle la réforme se mettait en place et pour déplorer là aussi le manque de proximité qui résultera de cette réforme. Concrètement la réforme débutera au début du second trimestre.

La CFDT est intervenue pour douter de la mise en place des « agents en + » dans les pôles de compétences. C’est une constante avec cette DG de ne pas tenir ses promesses en matière d’effectif. Le DG s’est engagé personnellement ! On verra bien !

Gardiennage des immeubles de la masse

Un décret d’application (30.12.01) de la loi de janvier 95 impose à tous les propriétaires d’en assurer le gardiennage ou la sécurité. Deux conditions pour tomber dans le champ d’application : l’ensemble doit être composé de minimum 100 logements et être situé dans une commune de 25000 habitants et plus. Les fonctions exactes restent floues, mais elles devraient être axées sur la sécurité.

Deux ensembles d’immeubles sont à priori concernés : LE HAVRE et MARSEILLE. Un groupe de travail devra préciser les fonctions de ces gardiens.

Politique immobilière dans les DOM

En GUADELOUPE, le service régional va signer avec une société une convention de réservation de 16 logements pour un montant de 915000€ et pour une durée de 25 ans.

En MARTINIQUE, la ville du ROBERT offre la parcelle pour la construction d’un ensemble immobilier de 12 logements où se trouve implantée l’unité de surveillance nautique. Concernant la nouvelle cité au MARIN, la municipalité a souhaité récupérer la parcelle occupée par l’actuelle cité domaniale pour procéder à l’extension d’un groupe scolaire et a proposé un autre parcelle en échange. La Direction a proposé la construction de 12 logements sur le site où sont implantées actuellement 2 unités.

En GUYANE, après avoir proposé de remettre aux domaines 2 anciens pavillons de l’administration pénitentiaire, en raison de leur vétusté, la DR a décidé finalement de les réhabiliter. En effet, les autres solutions aboutissaient à loger les agents dans des endroits « peu sûrs ».

A la REUNION, la DR a fait procéder à une enquête qui aboutit à une demande de 8 logements de type F3 minimum. L’armée et diverses sociétés ont été contactées. Ces dernières vont prochainement faire des propositions.

Comptes 2001 : La CFDT ne les approuve pas !

Après avoir adopté quelques décisions modificatives, le CA a abordé le morceau de choix : le Budget 2001

C’est incontestable, après des années de galère, la comptabilité de la Masse s’est améliorée. La présentation des comptes 2001 au 21 mars 2002 en est la meilleure illustration qui soit. Pour cela, la CFDT a tenu à rendre hommage à nos collègues dans les DR et recettes régionales, ainsi qu’au bureau B3, qui ont porté le bateau Masse à bout de bras pendant ces années de galère.

Ceci étant, la CFDT n’est toujours pas satisfaite des conditions dans lesquelles les budgets prévisionnels (avec notamment les augmentations de loyers) sont présentés. Tant que les budgets nous seront soumis « à prendre ou à laisser » nous ne donnerons pas quitus aux comptes exécutés.

Illustration du dysfonctionnement de la Masse ces 3 dernières années, l’établissement bénéficie d’une trésorerie de 70 millions de F de réserves. Essentiellement des travaux … non exécutés ! Pour toutes ces raisons, il semblait difficile à la CFDT de voter les comptes. Le vote a donné le résultat suivant :

Pour : Administration + CGT + SNCD
Abstention : CFDT + FO + SUD + SPNDF

Points divers

La CFDT a porté la connaissance du DG la situation de BLERIOT PLAGE où les problèmes d’humidité prennent des tournures inquiétantes (photos à l’appui). Le DG a promis que la résolution du problème était prioritaire ! A voir.

Masse 2005 !

La CFDT a demandé que l’on réfléchisse aux arrivées massives de jeunes agents à partir de 2005, notamment dans les DR qui connaissent déjà la pénurie en logement (LEMAN, PARIS, PACA etc.). Le DG a donné son accord.

Déclaration préalable de la CFDT

Monsieur le président,

Le départ précipité d'une majorité d'élus (dont ceux de la CFDT) lors du dernier CA mérite que l'on revienne sur cet évènement pour fournir quelques explications complémentaires.

Nous vous avons dit dans notre déclaration que nous ne comprenions pas la hausse de loyer dans un contexte de réduction drastique de la subvention, nous avons conclu en soulignant que nous percevions le CA plus comme une chambre d'enregistrement, que l'organisme dit " paritaire " qui a été crée fin 97.

Ne nous cachons pas que l'exercice le plus attendu lors du CA de fin d'année concerne l'examen du budget prévisionnel avec notamment l'enveloppe globale de travaux et l'augmentation des loyers. Et c'est bien là que le bât blesse, le budget prévisionnel nous apparaît comme un projet ficelé sur lequel nous n'avons aucune prise.

"A prendre ou à laisser " pourrait être la devise des CA pour les représentants du personnel. Nous persistons dans la démarche qui a été la nôtre lors du dernier CA. Si les loyers de la Masse sont globalement identiques à ceux pratiqués dans le secteur social, vous ne pouvez ignorer que les travaux n'ont pas tous été exécutés depuis des années dans un certain nombre de cités. Tout cela les locataires le sentent bien, et les élus CFDT ont le mandat de les représenter. Tant que nous n'aurons pas la sensation d'être écoutés, nous ne pourrons donner quitus aux budgets exécutés.

Tout cela est d'autant plus dommageable, que comme la commission des comptes nous constatons une amélioration substantielle au niveau de la gestion. En effet, nos collègues dans les directions, dans les recettes régionales ou au bureau B3 n'ont pas ménagé leur peine pour que les comptes 2001 soient rendus dans les clous, c'est à dire avant le 31 mars 2002. La CFDT tient à leur rendre hommage. Avoir maintenu le Navire EPA, la tête hors de l'eau, durant les 3 années de tempête que nous venons de traverser mérite incontestablement d'être souligné.

Entendre les locataires, Monsieur le président :

• c'est tout faire pour que les travaux prévisionnels soient exécutés dans les délais prévus

• c'est des augmentations de loyer qui ne soient pas supérieures à l'augmentation des salaires dans notre administration

En tout cas, c'est le mandat auquel sont attachés les élus CFDT.

Nous en terminerons en vous faisant part de notre scepticisme concernant la modification du statut envisagé pour l'établissement. En effet, passer du statut EPA à celui d'EPIC ne nous paraît pas aller dans la bonne direction. D'abord parce que le sujet avait été évoqué lors des discussions aboutissant à la constitution de l'EPA et l'hypothèse EPIC notamment dans sa terminaison « Commercial » n'avait pas paru s'adapter au schéma « Masse des Douanes ».

Quelques années plus tard, nous ne voyons pas de raison de forcer la Masse à une nouvelle évolution :

• d'abord, parce que la location de logement à caractère social est assez éloignée du "commercial " que l'on attribue aux EPIC

• ensuite parce que se pose le problème du personnel mis à disposition qui en principe est de droit privé

• enfin et surtout, parce que la comptabilité de la masse, nous venons de le dire, est en voie d'amélioration certaine. Le présent CA prouve qu'après des années d'errements, il est possible de rendre les comptes exécutés avant le 31 mars.

Autant d'éléments qui ne nous poussent pas à voir une nouvelle fois évoluer le statut juridique de la Masse.