Ce CTPC prévu depuis 5 mois a été maintenu par M. Mongin (aurait-il été inutile ?) qui semble se languir de ne pas rencontrer suffisamment certaines organisations syndicales ! Pour la CFDT c'était, depuis le 26 novembre 2003 !
Le premier sujet de ce comité technique traitait de l'instruction relative
à l'organisation du service national de douane judiciaire et aux modalités de
recrutement et de gestion des personnels affectés au SNDJ.
La délégation CFDT a lu la déclaration liminaire reprise ci-après :
Mr le président,
Une fois n'est pas coutume nous commencerons par nous féliciter !
Nous-nous félicitons en effet, au nom des personnels concernés, que vous ayez
accédé à notre demande de réunion de groupes de travail préparatoires à ce
CTP central sur l'instruction cadre du SNDJ.
Vous avez abandonné votre intention première de passer en force sur ce sujet,
et bien vous en a pris puisque de nombreuses modifications au texte initial ont
été opérées suite aux groupes de travail des 10 février et 8 mars derniers.
Mais cette satisfaction est malheureusement ternie par un certain nombre de points de désaccord et non des moindres, nous les citons :
La suite des débats nous a permis de constater que les positions de l'administration restaient figées sur tous ces points, ce qui motiva notre vote contre le projet (à noter que l'UNSA, la CGT et FO s'e sont abstenus, le SNCD a voté pour, et Solidaires contre).
La CFDT est intervenue sur la nécessité de renforcer le maillage du territoire dans le sud-ouest. Nous avions argumenté déjà notre demande lors du dernier groupe de travail du 10 février 2004 (cf. site CFDT rubrique groupe de travail 06/04). M. Mongin a finalement tranché dans le sens souhaité par la CFDT en annonçant la création d'une unité locale supplémentaire à Toulouse. Ainsi les unités locales du SNDJ seront situées à Paris, Lille, Metz, Lyon, Marseille, Bordeaux, Nantes et Toulouse.
Un CHS-S sera créé lorsque la 3ème promotion de douaniers judiciaires sera installée. Puis, lorsque l'effectif du SNDJ aura atteint 200 agents, un CTPL verra le jour.
La récente loi Perben II du 9 mars 2004 relative à la lutte contre la grande criminalité donne aux officiers de douane judiciaire des pouvoirs renforcés et un champ d'intervention élargi. Par exemple, la garde à vue pourra être prolongée jusqu'à 96 heures, les perquisitions de nuit seront possibles, la sonorisation et la captation d'images autorisées, l'exigence de co-saisine pour les affaires d'armes supprimée. De même, les ODJ interviendront sur les escroqueries à la TVA, la protection des intérêts financiers de l'Union, les vols de biens culturels et le blanchiment à titre général.
M. Mongin a dressé un rapide état chiffré de l'avancement des restructurations en douane :
Nous avons alors rappelé à l'administration que le moral des agents restructurés était au plus bas et que le tableau dressé par le DG n'était pas aussi élogieux qu'il le dépeignait. Pour la CFDT il est clair que les travaux immobiliers ne seront pas bouclés fin 2005 loin s'en faut. De plus le bilan chiffré occulte la partie " économies " générées par les ventes des biens évacués, ou la fin de baux de location. Nous avons donc demandé un bilan patrimonial complet suite aux restructurations de la surveillance et également des CI. Le DG reconnaissant la partialité de sa présentation, s'est engagé à procéder à cette étude.
Les informations dévoilées lors des derniers groupes de travail concernant
les labos et la jauge sont confirmées, cette dernière restera bien sous la
coupe de la douane. Pour les bordereaux de vente en détaxe, le DG annonce la
volonté de dématérialiser les procédures par la mise au point en accord avec
les professionnels d'un système à code barre.
Confirmation pour la garantie : la mise en œuvre de la réforme sera décalée
d'un semestre afin de disposer de l'agrément.
La création du service de Roissy nuit a débouché pour des agents OP/CO dans
le pire des régimes de travail en douane, la CFDT a donc demandé dans un souci
d'équité le statut surveillance pour l'ensemble des agents de ce service à
l'instar de ce qui s'est fait pour le SNDJ. Le DG s'y est opposé fermement,
démontrant ainsi un sens social aigu !
L'administration affirme pouvoir procéder au démarrage du 1er pôle dès cette
année avec les douze agents volontaires, sur les 60 prévus.
La CFDT a posé plusieurs questions diverses :
Depuis quelques mois nous vous adressons des demandes afin d'améliorer
pour les personnels la portée de l'application de la mesure de bonification
retraite en douane.
Notre lettre du 28 janvier pointe du doigt la rédaction de l'article 93 de la
loi de finances rectificative pour 2003 qui stipule que les bénéficiaires de
cette mesure sont les fonctionnaires appartenant aux corps des douanes. Si l'on
en reste à cette stricte interprétation il est nécessaire d'être douanier en
activité lors du départ en retraite pour bénéficier de la mesure.
Le ministre des finances, M. Sarkozy, a déclaré qu'il souhaitait instaurer une
plus grande fluidité des agents au sein des différentes directions du
ministère. Il nous semble que le premier pas vers cette démarche serait de
rétablir l'équité pour le bénéfice de la bonification entre agents
terminant leur carrière en douane et ceux la finissant dans une autre
administration.
Que comptez vous faire pour réparer cette injustice, satisfaire notre demande
et permettre à vos agents d'obéir à leur nouveau ministre ?
- M. Mongin a admis que la loi de finances obligeait les
bénéficiaires à appartenir aux corps des douanes lors du départ à la
retraite et que la modification d'un texte si récent semblait délicate. Il a
donc préconisé un détachement en douane de 6 mois des agents juste avant leur
départ en retraite. Il a promis d'en faire étudié la faisabilité La CFDT ne
lâchera rien sur ce sujet de justice, il faut aller jusqu'à la modification du
texte sur la bonification. Les propositions du Dg ne sont qu'un pis aller.
A plusieurs reprises, nous vous avons demandé un état listant non
nominativement les agents s'étant suicidés dans notre administration depuis
1999.
Nous réitérons solennellement notre demande.
- M. Mongin s'est engagé à nous le fournir prochainement.
Dans le rapport sur l'évolution des risques professionnels en 2002 figure
en page 2 un paragraphe concernant la DGDDI : " Un cas de maladie
professionnelle a été recensé relevant du tableau n° 30 du code de la
sécurité sociale (maladie provoquée par l'inhalation de fibres d'amiante
concernant un agent d'entretien de l'école des douanes de Neuilly) ".
Le 12 février 2004, nous avons demandé à M. Bonnet qui découvrait le dossier
des informations précises sur ce cas. Nous renouvelons notre demande.
- L'administration n'a pas pu retrouver trace de la
transmission de ce dossier au CHSDI concerné, mais s'est engagée à poursuivre
les recherches afin de nous communiquer toutes les informations.
Toujours dans le cadre d'un véritable dialogue social, nous vous
demandons une information complète sur les nouvelles commissions d'emplois qui
devraient être opérationnelles en fin d'année.(voir dépêche N° 16/04 du 16
mars 2004 du site CFDT).
- Le directeur général a dit découvrir ce projet qui selon
la division C pourrait déboucher sur l'attribution d'une carte à puce. Un
certain nombre de courriers échangés entre les différents bureaux de la DG
auraient donc échappé à sa vigilance !
Suite à l'intervention de Christian Poncelet, président du Sénat, M.
Alain Lambert a consenti à surseoir au regroupement sur Nancy des unités de
surveillance de Nancy et d'Epinal.
L'administration a-t-elle publié une note d'information ? A notre connaissance,
non.
- Le directeur général déclare " j'ai déjà mangé mon
chapeau sur ce sujet, je ne vais tout de même pas publier les bans ". Nous
lui avons rétorqué que désormais suite à notre intervention, c'était acté
sur le PV de cette instance paritaire.
Le plan de qualification " amélioré " de M. Sarkozy va provoquer des décalages dans les dates des CAPC. Seule la CAP N°6 " titularisation des AC et TA d'ACP2 et ACP1 est maintenue au 19 mai.
La CAPC de LA de C en B aura lieu au mieux durant la première semaine de juillet. La CAPC de TA de contrôleur 1ère classe également.
La LA de B en A se tiendra sans doute en septembre.
Nous devrions avoir des informations sur le plan de qualification lors du CTPM dont la date retenue semble être le mercredi 15 juin.