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Dépêche 22/04
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Le guide de l'agent

RESTRUCTURATIONS EN DOUANE :
Le cas édifiant de Philippe P. !

Lexique :

Philippe P. ACP1 des contributions indirectes travaille à la recette locale de W… qui fait partie de la charrette des fermetures de RL programmées dans le cadre de la restructuration du réseau des contributions indirectes. Premier PdB !

Philippe P. a demandé " officiellement " sa retraite le 2 mars 2005. La DB pour le plan de restructuration CI est le 31.12.04. Deuxième PdB, Philippe P. aurait pu naître prématuré il y a 55 ans !

Philippe P. espère un sursis de 2 mois pour la fermeture de la RL. Les textes rédigés par les TàO ne le permettent pas. Troisième PdB !

Qu'à cela ne tienne Philippe P. introduit un recours pour être muté en SU à la résidence. Quatrième PdB, la brigade va elle-même être fermée par le plan de restructuration SU dont la DB est le 31.12.05. Et alors direz-vous, puisqu'il part en retraite le 02.03.05 !

Eh bien, pas si simple ! Tout d'abord, son DAIH informe les syndicats locaux qu'il n'y a pas de problème pour accéder à la requête de Philippe P. Bien sûr direz-vous, puisqu'il part en retraite le 02.03.05 !

Eh bien pas si simple, Philippe P. établit sa demande pour la SU le 29.09.03, son directeur (DIH à l'époque !) émet un avis favorable lors d'une commission de suivi. Mais un TàO de la DG intervient et signale l'infaisabilité de la mesure au prétexte d'un texte qui va sortir, interdisant aux agents CI restructurés d'être mutés sur une unité SU qui devrait être également restructurée.

Philippe P. sur pression de sa hiérarchie retire sa demande. S'en suit une période de discussion de marchands de tapis autour d'un détachement du CRD de H… à 40 KMS, indemnisé de manière floue.

Philippe P. sur les conseils de la CFDT réitère sa demande de mutation sur place en SU. Entre temps le " supposé DIH " devient " vrai DàO " et au moyen de plusieurs interventions de la hiérarchie locale met la pression sur l'agent, en décidant de fermer la RL de W…au 01.05.04 (8 mois avant la DB !) et en menaçant Philippe P. d'une mutation d'office hors département.

Philippe P. craque et demande sa mutation au CRD de H…éloigné de 40 KMS, tout en continuant de dire que sa préférence va vers une mutation sur place en SU sans indemnité.

Trois interventions à la direction générale de la CFDT auprès d'un DIH qui contacte le DàO de Philippe P. n'y feront rien. Ce dernier restera inflexible. Il ferme d'autorité la RL de Philippe P. le 01.05.04 sans même attendre la réunion de la CAPC de mutations du 11.05.04. Il détache Philippe P ., du haut de son autorité de " Roitelet local " au CRD de H…

Philippe P. craque et tombe en maladie.

Etait-il si compliqué pour l'administration :

Est-il normal qu'un directeur régional soit favorable à une mutation et que dès qu'il apprend que la DG n'est pas d'accord, celui-ci trouve tous les prétextes pour justifier de sa part un changement d'avis ?

Le texte DG qui a tout déclenché n'est pas mauvais en soit, en évitant les cumuls de restructurations. Encore faut-il l'appliquer avec intelligence ! Philippe P. n'essayait absolument pas de " cumuler " les restructurations il demandait simplement un peu d'humanité à quelques mois de son départ en retraite.

En fait il est patent qu'une seule chose compte pour certains : en terminer le plus vite possible avec les unités à fermer, par n'importe quel moyen ! Même en ne respectant pas les promesses du Directeur général ; dont on peut ainsi douter de la fiabilité !

L'exemple de Philippe P. n'est pas un cas isolé loin de là. Mais des contre-exemples existent.

Donc que vous soyez confrontés à des DàO ou à des DIH et votre sort sera bien différent !
La DG a muté Philippe P. sans respecter l'ordre préférentiel de ses choix ce qui est une entorse à sa pratique courante.

Où est la justice ?

Paris, le 12 mai 2004