Spécial Retraites IRTI

Spécial Retraites IRTI
Le point sur les conditions d’application
(après la signature du décret du 3 mai 2002)

Le versement à tous les agents

de la branche SU en activité

Son montant :
Le décret alloue 53 points d’indice de façon uniforme aux agents de la branche Surveillance. Cela représente 2762 Euros en année pleine par agent, soit 230,23 E mensuels.

Du 1^er avril 2002 au 30 juin 2002, en application des décisions prises par Mme Florence Parly le 12 avril, le taux d’IRTI sera de 7% pour les A, 9% pour les B et 12,5% pour les C.

A compter du 1^er juillet 2002 tous les agents SU percevront 53 points d’indice soit 230,23 Euros mensuels à la valeur actuelle du point.

Paiement d’une surcotisation :
Depuis la mise en place en 1990 et la montée progressive des taux jusqu’en 1999, une surcotisation de 1% de la retenue pour pension est appliquée aux agents de la SU (8,85 % au lieu du taux de 7,85 % appliqué aux fonctionnaires)

L'intégration dans les droits à pension

Il n’est pas inutile de rappeler que cette intégration, appliquée à compter du 1^er janvier 1990, a été acquise à la suite du conflit Finances de 1989.
Des améliorations substantielles ont également été apportées au dispositif existant suite à la manifestation nationale des douaniers du 15 octobre 1998.

Les conditions de l’intégration dans les droits à pension :

préalable d’un minimum de 15 ans de présence en SU supprimé

intégration au prorata temporis du temps passé en SU (quelle que soit la branche d’activité lors du départ en retraite)

dans tous les cas (confirmation donnée par M. CADIOU le 21.05.02) le calcul sera fait sur la base de l'IRTI à 53 points pour les prochains départ en retraite mais également avec application à compter du 1^erjuillet 2002 sur les pensions déjà liquidées. La mesure bénéficiera donc également aux actuels retraités.

Objectif, les 80 points d'IRTI pour tous

L'action collective déterminée des personnels a permis une amélioration substantielle du montant de l'IRTI.

L'implication forte de la CFDT aux côtés des personnels en lutte en 2002, comme lors des précédents conflits de 1989 et 1998 a été constante dans l'amélioration du régime de l'IRTI et de ses conditions d'application, particulièrement pour sa prise en compte dans les droits à pension.

Pour la CFDT, les 53 points ne sont qu'une étape vers la satisfaction de notre revendication de 80 points d'IRTI pour tous qui est portée très majoritairement par les douaniers.

La satisfaction de cette revendication ainsi que la sortie de l'IRTI du régime

indemnitaire général pour une véritable reconnaissance du risque en

Surveillance nécessiteront, nous n'en doutons pas, de continuer à agir

collectivement et dans l'unité pour y parvenir. La CFDT y est prête...

TABLEAU IRTI RETRAITES
	10 ans de SU		20 ans de SU		37,5 ans de SU
	Avant conflit	Après conflit	Avant conflit	Après conflit	Avant conflit	Après conflit
CAT C
Indice terminal	393	393	393	393	393	393
points d'indice IRTI retraite	7	14	16	28	35	53
Base de calcul retraite	400	407	409	421	428	446

CAT B
Indice terminal	513	513	513	513	513	513
points d'indice IRTI retraite	7	14	15	28	36	53
Base de calcul retraite	520	527	528	541	549	566

CAT A
Indice terminal( RP2)	672	672	672	672	672	672
points d'indice IRTI retraite	6	14	16	28	34	53
Base de calcul retraite	678	686	688	700	706	725

Les arrondis se font au point supérieur si plus de 50 centièmes de point et au point inférieur si moins de 50 centièmes de point.

FORMULE :

Nbre de points = (IM.BS) x (% IRTI) x (services BS)
(totalité des services)

IM.BS =(Indice majoré retenu (détenu + 6 mois) au jour de quitter la branche de surveillance)

% IRTI = (% de la cotisation IRTI correspondant à la catégorie : 5 pour les A,
7 pour les B et 9 pour les C et D au jour de quitter la branche de surveillance)

services BS = services effectués en surveillance, exprimés en jours

total services = durée totale des services civils, validés et militaires pris en compte pour la liquidation de la pension, éventuellement ramenés à 37 ans 6 mois, en jours.

L'INJUSTICE DES AUGMENTATIONS EN POURCENTAGES EN TROIS EXEMPLES :

1) Un agent C fait 10 ans en SU en début de carrière (indice 297)

297X16%X10 = 7

37,5

2) Un agent C fait 10 ans de SU en fin de carrière (indice 393)

393X16%X10 = 17

37,5

PAR CONTRE AVEC LES POINTS UNIFORMES (53 pts):

3) Un agent C fait 10 ans en SU en début ou en fin de carrière

53 X10 = 14

37,5

N’en déplaise à « certains », l’équité et la justice entre tous, (dans l’attente des 80 points pour tous), résidait bien en une attribution uniforme. Qui peut oser justifier le maintien des écarts antérieurs entre agents en les doublant ? Rappelons de plus, que la suppression de l’augmentation pour les A entre les 12 et 22 avril n’apportait aucun point aux autres catégories.