1/ Le nouveau plan social d’accompagnement s’applique au 15 janvier 2003, nous avions demandé son application à tous les agents CI restructurés depuis fin 2000, où en sommes nous ?
2/ Quel est l’avenir de la TIPP ?
Qu’elles seront les conséquences de la régionalisation de cette taxe ?
3/ Il est question que la douane récupère la partie gestion de l’octroi de mer dévolue actuellement à la DGI. L’évaluation de la charge de travail a-t-elle été faite ?
Ce rajout de mission doit être compensé par des effectifs.
4/ Le premier juillet le NSTI sera ouvert aux opérateurs. Qui du CID ou de la DG fera la mise à jour des bureaux de douanes sur le site EUROPA de la commission.
5/ 367 agents sont mis à disposition, ils n’ont pas été destinataires de l’instruction concernant le CET, nous ne pouvons supposer que vous les ayez exclu de ce dispositif.
6/ Le rapport d’activité 2002 précise que la restauration est la priorité de la politique sociale du ministère. La valeur nominale du ticket restaurant est ridiculement fixée à 4€88 depuis 1995, cela concerne 10868 agents. Qu’envisagez-vous de faire face à la DPMA ?
7/ Nous vous avons adressé Monsieur le président un courrier le 25 mars 2003 sur la DI de Lille.A ce jour nous n’avons aucune réponse.
8/ Problèmes des ponts du mois de mai : dans un certain nombre de circonscriptions (Pays de Loire, END Rouen, etc.) l’administration a obligé les agents à prendre des jours de congés.C’est inadmissible.Il faudrait éviter de tels débordements, par une note nationale plus explicite que la dernière.
Paris le 6 mai 2003
