François Mongin au CTPC du 6 mai 2003 : « je ne suis ni FAUST ni MACHIAVEL »
François MONGIN, Directeur Général des douanes, a des compétences littéraires certaines mais des capacités évolutives limitées.
En dix heures de CTP Central les efforts de l’ensemble des représentants syndicaux n’ont pas permis d’avancées significatives sur des dossiers cruciaux pour l’avenir des personnels.
Commencé à l’aube, rythmé par les pannes d’électricité ce CTPC s’est terminé aux chandelles crépusculaires. Crépuscule, également d’une administration à qui nous pouvons annoncer un avenir sombre. Manque d’ambition, moyens de plus en plus limités, vue technocratique de l’évolution des structures, refus de satisfaire les légitimes revendications du personnel donnent le cadre de l’avenir à moyen terme de la DGDDI.
Qu’on en juge :
- DG : budget 2004 = 0% d’augmentation, effectifs en baisse mais constants en surveillance.
- CFDT : cela veut dire à terme (2010), 50% de baisse d’effectifs en CO/AG ?
- DG : pas de réponse.
Commentaire CFDT : qui ne dit mot consent !
– DG : la taille minimale des unités Surveillance sera fixée à 15 agents, sauf exception (petits PPA).
- SNCD : nous, on aurait voulu des unités à 25 ou 30 agents.
- CFDT : il faut de la souplesse et prévoir des exceptions.
Commentaire CFDT : la DG se refuse à sortir du cadre qu’elle s’est fixée. Le SNCD qui n’a aucun « client » dans les unités Surveillance (peuplées de B et C) n’aurait aucune gêne à procéder à la restructuration de la moitié des effectifs !
– DG : le fret express sera assuré par des agents travaillant la nuit.
- CFDT : il faut doubler les effectifs, la double compensation des heures de nuit, dimanches et jours fériés, des compensations financières au RTS, en sifflet.
- DG : j’espère garder les effectifs dus à l’élargissement européen. Il n’y aura pas de compensations horaires, on verra pour les compensations financières.
- Commentaire CFDT : Zola n’est plus là pour décrire la condition humaine, hélas !
Au-delà de ces critiques le DG a cependant admis :
- qu’il y avait des progrès à faire dans le dialogue social. A cet effet un chargé de mission auprès du sous-directeur de « A » vient d’être nommé.
- qu’un climat délétère règne entre les agents et la hiérarchie sans pour autant indiquer quelles étaient les solutions pour y remédier.
SURVEILLANCE
Le DG s’est arc-bouté sur les positions prisent antérieurement au groupe de travail (CF dépêches groupe de travail du 1er avril) ; tout juste pouvons-nous noter :
- une concession faite à la CGT sur les dénominations des unités de surveillance (deux appellations au lieu d’une !)
- un refus objecté au SNCD qui a réitéré sa demande d’appeler les inspecteurs SU « officiers de la surveillance ».
- la concession faite à la CFDT de placer à la tête de certaines grosses unités des agents de catégorie « A », sans pour autant dire un mot sur la méthode de transformation d’emplois des B+ actuels en inspecteurs.
Une précision sur ce dossier, après la CGT, FO a désormais indiqué qu’il était d’accord avec cette évolution.
Sur la surveillance quelques précisions ont été apportées par le DG :
- l’avenir des camions radars sera étudié ultérieurement avec l’organisation aéromaritime.
- BHR – STA : on garde où ça marche (la DG montre ainsi qu’elle n’a aucune doctrine d’emploi).
- PCT : le DG accepte de rediscuter à la marge l’implantation de certaines unités.
- la formation professionnelle surveillance est à revoir complètement.
- le DG continue d’avoir quelques velléités d’abandon des retraits de fruits et légumes et de certains PPA et confirme le maintien des missions MADA et sûreté.
- les unités surveillance vont être mises prochainement en réseau (période transitoire avant fermeture définitive) les chefs de poste des unités chef de file auront à gérer l’organisation de leur réseau (exemple : cote de service).
Le DG a confirmé le processus de réforme du dispositif surveillance :
- dès juin, groupes de travail locaux puis interrégionaux ;
- fin septembre bilan d’étape national ;
- automne CTPL ;
- fin d’année : bouclage du dispositif ;
- 2004 – 2005 : mise en place progressive de la réforme qui devra être terminée fin 2005.
La CFDT qui avait, dans le cadre de douane 2005, fait des propositions sérieuses de l’évolution de la DGDDI, ne se retrouve absolument pas dans ce schéma qui n’est qu’une resucée du plan « Auvigne ». Ni l’administration, ni le personnel ne gagneront à évoluer de cette façon dans le cadre contraint de choix budgétaire néfaste pour le service public.
INSTRUCTION CADRE SUR LES ATTRIBUTIONS DES INSPECTEURS
SUD, FO et la CGT ont refusé de participer au vote (texte incomplet).
L’UNSA et le SNCD ont voté pour.
La CFDT a voté contre le texte. Il ne prend pas en compte nos revendications sur le cadre A pourtant transmises à maintes reprises à la direction générale.
Les inspecteurs, dont la dernière instruction cadre date de vingt sept ans, auraient pu attendre quelques mois pour avoir un texte complet.
Moralité pourquoi se précipiter, quand de toute façon il faudra examiner de nouveau ce texte en CTPC, pour voter sur des paragraphes qui ont été réservés.
REINGENIERIE
Métaux précieux :
Confirmation par la DG du transfert du poinçonnage au privé avec contrôle a posteriori par l’administration. Là encore les fermetures d’unités sont programmées.
Bordereaux de détaxe :
Libéralisation du système est le maître mot (auto compostage, relèvement des seuils) aux risques du développement de la fraude et de la perte de rentrées fiscales.
Fret express :
Comme indiqué en préambule, là encore procédure libérale, potentialité de développement de fraude, sous-effectifs et non compensation des pénibilités sont les dégâts prévisibles. Un groupe de travail spécifique se tiendra en septembre 2003.
CONCLUSION
Des différents points abordés à ce CTP Central, nous devons malheureusement regretter que la Direction Générale des douanes soit figée dans une philosophie libérale. Service public de qualité, avenir et bien être des personnels sont à cet égard les dernières préoccupations de nos dirigeants.
Dans ces conditions, nous avons notre destin en main, pour exprimer clairement notre mécontentement, comme sur les autres sujets d’actualité que sont les retraites et les salaires.
La journée du 13 mai prochain devra être significative grâce à la mobilisation de tous.
QUESTIONS DIVERSES DE LA CFDT :
1/ rétroactivité du plan CI
Le nouveau plan social d’accompagnement s’applique au 15 janvier 2003, nous
avions demandé son application à tous les agents CI et DAT restructurés depuis
fin 2000, où en sommes nous ?
Le DG a dans un premier temps refusé toute évolution sur le sujet. Après les
interventions en appui de la CGT, de FO et de SUD, nous sommes intervenus
plusieurs fois pour dénoncer l’injustice faite à de nombreux agents (-19% d’IME
et les autres mesures d’accompagnement) la DG nous a fait savoir qu’elle
réétudierait le problème.
2/ Quel est l’avenir de la TIPP ? Quelles seront
les conséquences de la régionalisation de cette taxe ?
Le DG s’est déclaré conscient du problème et nous a assuré faire tout son
possible pour éviter « les dommages collatéraux ».
3/ Il est question que la douane récupère la
partie gestion de l’octroi de mer dévolu actuellement à la DGI. L’évaluation de
la charge de travail a-t-elle été faite ?
Ce rajout de mission doit être compensé par des effectifs.
Rien ne change, la DGI ne faisait rien antérieurement, la douane exerçait déjà
cette mission.
4/ Le premier juillet 2003, le NSTI sera ouvert
aux opérateurs. Qui du CID ou de la DG fera la mise à jour des bureaux de
douanes sur le site EUROPA de la commission ?
La DG a précisé que le CID transmettra les mises à jour.
5/ 367 agents sont mis à disposition, ils n’ont
pas été destinataires de l’instruction concernant le CET, nous ne pouvons
supposer que vous les ayez exclus de ce dispositif.
Ces agents suivront le régime de leur structure d’accueil.
6/ Le rapport d’activité 2002 précise que la
restauration est la priorité de la politique sociale du ministère. La valeur
nominale du ticket restaurant est ridiculement fixée à 4€88 depuis 1995, cela
concerne 10868 agents. Qu’envisagez-vous de faire face à la DPMA ?
Réponse : qu’ y puis-je ? Au fait ça vaut combien un ticket resto ?
7/ Nous vous avons adressé Monsieur le président
un courrier le 25 mars 2003 sur la DI de Lille.A ce jour nous n’avons aucune
réponse.
Réponse :Kesako ?
CFDT : la CNIL a relevé des irrégularités dans cette DR !
Réponse : nous allons voir !
Commentaire CFDT : faut pas être pressé !
8/ Problèmes des ponts du mois de mai : dans un
certain nombre de circonscriptions (Pays de Loire, END Rouen, etc.)
l’administration a obligé les agents à prendre des jours de congés.C’est
inadmissible.Il faudrait éviter de tels débordements, par une note nationale
plus explicite que la dernière.
Réponse : je croyais avoir signé une note explicite, il faudra la revoir.
Paris le 7 mai 2003
