Dépêche 30/02
Le DG a envoyé un fax à la CFDT en réponse aux problèmes que connaissent les comptables (cf. dépêche 29/02). En première analyse ce fax ne comporte aucun élément nouveau sur le dispositif de compensation. Une vague promesse de groupe de travail sur les attentes en matière de " formation, de conseil et de soutien " figure toutefois en fin du texte.
20 juin 2002
Le Directeur général des Douanes et Droits Indirects
A
Monsieur François-Xavier Dewasme
Secrétaire général de la CFDT Douanes
Monsieur le Secrétaire général,
Certaines organisations syndicales ont appelé mon attention sur la mise en œuvre du transfert quotidien des données comptables et la situation des adjoints comptables. Ces courriers ont retenu tout mon intérêt et appellent de ma part différentes observations ou éléments de réponse.
Le calendrier de mise en œuvre du transfert quotidien des données comptables
Compte tenu de l'ampleur technique de cette opération, il a été décidé qu'une expérimentation serait menée dans les circonscriptions de Besançon et Mulhouse à compter du 1er avril et pour une durée prévisionnelle de 2 mois. Un protocole d'expérimentation a été mis en place, associant la Douane, la Direction générale de la Comptabilité publique et l'Agence comptable centrale du Trésor, qui conditionne la généralisation du transfert quotidien à la production de trois bilans, obligatoirement positifs, en matière technique (fiabilité des fichiers informatiques transférés), comptable (justesse et validité des données) et opérationnel (évaluation des transactions par les utilisateurs).
A la date du 15 mai, le constat a été fait que les résultats du test-pilote, quoique probants, méritaient cependant
d'être confirmés durant une période complémentaire. C'est à cette fin que les parties prenantes à ce projet ont
décidé de fixer au lundi 1er juillet une nouvelle date-cible de généralisation.
Cette décision de prolongation d'un mois de l'expérimentation a donc été uniquement motivée par le souci de
conférer çà une opération lourde des garanties supplémentaires de réussite.
Ce jour, je suis en mesure de vous indiquer que les conditions, du point de vue technique et comptable comme du point de vue des utilisateurs associés au test, sont réunies pour que le transfert quotidien fasse l'objet d'une généralisation à la date du 1er juillet. La direction générale de la Comptabilité publique a bien entendu donné son accord entier sur cette date.
Je crois par ailleurs utile de vous précisez que, dans la mesure où le passage généralisé au transfert quotidien doit obligatoirement intervenir un lundi et qui plus est le premier jour du mois comptable, la date du lundi 1er juillet me paraît la meilleure possible, préférable au lundi 2 septembre 2002 (veille de la rentrée des classes) ainsi qu'au lundi 4 novembre 2002 (lendemain du week-end de la Toussaint).
La présence d'agents comptables le samedi 29 juin
Le transfert quotidien des données relatives à l'ensemble, et non plus seulement à celles destinées au Forec, des recettes perçues par la Douane va obligatoirement entraîner la fermeture du sofi le vendredi soir précédant la généralisation et la production des derniers états 622 mensuels le samedi, avant la réouverture du sofi et l'établissement automatisé des premiers états quotidiens.
Pour ces raisons, les agents comptables, en charge au sein des offices et des recettes régionales de préparer puis de confectionner les états mensuels, auront à accomplir exceptionnellement un samedi un travail qu'ils effectuaient habituellement un jour de semaine. En cela, les heures de présence des agents comptables le samedi 29 juin, constitueront des heures supplémentaires appelant une compensation dans le cadre réglementaire existant.
Le dispositif de compensation proposé aux agents
Le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002, relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (HTS) prévoit le versement d'une compensation financière aux agents de catégories B et C détenant un indice n'excédant pas l'indice brut 380. Ce mode de compensation n'est pas susceptible de s'appliquer à l'ensemble des agents.
Par ailleurs, l'arrêté du 8 février 2002 et plus particulièrement ce qu'il dispose en ses articles 1 et 2, est ici d'application générale. Il prévoit en effet que " lorsqu'elles ne sont pas indemnisées, les heures supplémentaires effectuées…. Sont compensées nombre pour nombre avec application d'un coefficient de 1,25 pour celles accomplies….. les week-end…).
Afin que l'administration ne se substitue pas aux agents pour l'exercice d'un choix prévu par la réglementation, il m'a semblé opportun de leur présenter les deux modes de compensation possibles au plan réglementaire.
J'observe que l'exercice d'un tel choix n'a pas soulevé de difficultés particulières, pour la journée du samedi 30 mars 2002, dans les services de Besançon et Mulhouse, les agents ayant du reste très majoritairement privilégié le mode de compensation horaire.
Je ne mésestime pas l'effort attendu des agents à l'occasion de la mise en œuvre du transfert quotidien des données comptables. Néanmoins, cet effort devrait être limité dans le temps et les mesures pour en atténuer les effets seront mises en œuvre en tant que de besoin.
J'ai aussi conscience de certaines attentes des agents comptables dans l'exercice de leurs fonctions, et notamment en termes de formation, de conseil et de soutien. Je suis à cet égard disposé à ce que ces questions puissent être évoquées dans le cadre d'un groupe de travail qui pourrait se tenir au cours du second semestre.
Souhaitant sincèrement que les éléments d'informations et propositions qui précèdent, répondent au moins partiellement aux attentes des agents comptables, je vous prie de croire, Monsieur le Secrétaire général, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Alain Cadiou