Monsieur le directeur général,
Le protocole d'utilisation de la messagerie électronique défini par la DPMA, prévoit explicitement que les envois groupés généralisés sont proscrits en dehors des communications à contenu strictement professionnel. Son application stricte doit être respectée sous peine de sanctions entraînant une suspension totale de l'utilisation de la messagerie.
Notre organisation syndicale contrairement à d'autres a, jusque-là,
respecté scrupuleusement sa signature de la charte passée avec
l'administration. Nous avons alerté vos collaborateurs (division A) à
plusieurs reprises sur les entorses commises au respect de cette charte.
Or, nous avons constaté le 2 juin 2004 que l'administration a, elle-même,
dérogé à cette règle en accédant à la demande d'une association non
administrative (la mutuelle des douanes) pour la diffusion généralisée d'une
information non professionnelle.
L'administration a de ce fait pris partie dans un débat qui ne relevait que du fonctionnement interne de la mutuelle qui, jusqu'à preuve du contraire, est une association composée d'adhérents où l'administration ne peut être partie prenante en tant que telle.
Nous nous étonnons que cette procédure ait été mise en œuvre, sans que nous soyons avertis d'une modification des termes ou à tout le moins des us et coutumes instaurés par la charte informatique. Aussi, nous vous demandons si cela signifie l'ouverture d'une exception dont chacun pourra dorénavant se prévaloir ?
Si c'est le cas, nous souhaitons que toutes les associations douanières (y compris les organisations syndicales) puissent disposer, par équité, de cette possibilité dont nous sommes prêts, à la CFDT, à discuter en votre compagnie des modalités pratiques.
Dans l'attente d'une réponse …